Accueil International L’Iran se dirige enfin vers la pénalisation des violences faites aux femmes

L’Iran se dirige enfin vers la pénalisation des violences faites aux femmes

par Rebecca Wolozinsky

Parlement Iranien

Le gouvernement iranien a voté en faveur d’un projet de loi qui pourrait criminaliser les violences faites aux femmes. Un projet incomplet qu’il faut encore faire adopter par le Parlement conservateur.

Le projet de loi adopté dimanche 3 janvier 2021 par le gouvernement iranien était prêt depuis dix ans. Intitulé « Protection, dignité et sécurité des femmes contre la violence », il n’a pas été rendu public mais on peut en trouver un résumé sur le site du gouvernement : « tout acte qui cause un préjudice physique, émotionnel ou de réputation à une femme ou qui a pour conséquence de restreindre sa liberté et ses droits sociaux est considéré comme un crime ».

Le projet de loi s’attaque aussi au harcèlement sexuel et à la contrainte à commettre un acte de nature sexuelle, que ce soit envoyer un message à une femme sans son consentement, un texte ou une photo à caractère sexuel non sollicité, exiger des relations sexuelles ou forcer des actes sexuels. Cela pouvant entraîner des peines de six mois à deux ans de prison et jusqu’à 99 coups de fouet, ainsi que des amendes. Le pouvoir judiciaire serait également tenu de créer et de parrainer des centres qui apporteront un soutien aux victimes de violence et aux femmes vulnérables, toujours selon le résumé du projet de loi. Les forces de sécurité obligées de créer une unité spéciale de police féminine pour protéger les femmes.

Les nombreux crimes d’honneur ont ému l’opinion. Et, ces dernières années, le mouvement #MeToo en Iran a augmenté la pression sur le gouvernement pour qu’il fasse avancer ce projet de loi en préparation depuis près d’une décennie.

En mai dernier, une jeune fille de 14 ans, Romina Ashrafi a été décapitée par son père pour s’être enfuie avec son petit copain. Celui-ci aurait agi en connaissance de cause. Car avant d’assassiner sa fille, il a consulté son avocat pour connaître la peine maximale qu’il encourait, soit 10 ans de prison.

Le mouvement #MeToo de l’Iran a commencé début août, lorsqu’un groupe de femmes journalistes a enregistré une vidéo de partage d’expériences de harcèlement par des collègues ou des personnes influentes qu’elles avaient interviewées. Puis d’autres femmes ont commencé à raconter des expériences de harcèlement sexuel et de viols sur les réseaux sociaux, y compris par des hommes en position de pouvoir. En Iran, les femmes peuvent être poursuivies pénalement pour avoir dénoncé un viol. Le système juridique iranien criminalise les relations sexuelles consensuelles hors mariage, qui sont punies par la flagellation, de sorte qu’une victime risque d’être poursuivie si les autorités ne la croient pas. C’est notamment le cas s’il existe une relation préexistante ou si les autorités interprètent toute forme de comportement ayant conduit à l’agression comme un consentement. En outre, le droit pénal exclut explicitement le viol conjugal et donne une définition limitée et problématique du viol.

Ces restrictions légales, combinées aux normes sociales patriarcales, font que la recherche de la justice est un lourd fardeau pour les victimes, au point que beaucoup préfèrent ne pas porter plainte. Tara Sepehri Far, une chercheuse pour Human Rights Watch, basée à New York a déclaré au New York Times que le projet de loi n’était toujours pas conforme aux normes internationales et ne traitait pas tous les aspects des violences auxquelles les femmes sont confrontées. Il n’aborde pas le mariage des enfants et le viol conjugal, a-t-elle dit, et ne définit pas correctement la violence domestique.

Pour Leila Rahimi, une avocate basée à Téhéran qui a représenté bénévolement les affaires #MeToo, le nouveau projet de loi devrait contribuer au moins à soutenir les femmes qui racontent leur histoire et engagent des poursuites judiciaires. Le nombre de femmes qui la contactent pour des affaires #MeToo a augmenté régulièrement depuis le mois d’août.« On me dit que je dois faire cela pour moi et pour les autres femmes », a-t-elle déclaré. « L’espoir est qu’à mesure que les femmes parleront, la loi les écoutera » Ce projet de loi marquerait une avancée historique et pourrait servir de point de départ vers une amélioration de la loi et la protection des femmes contre les violences et violences sexuelles. Reste à le faire adopter par le parlement conservateur…

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