Manifester seins nus, de l’exhibition sexuelle ? Pour la deuxième fois la justice dit non

par Arnaud Bihel

femenAprès le tribunal de Lille, la cour d’appel de Paris juge qu’une action seins nus de militantes Femen ne constitue pas de l’exhibition sexuelle. Mais d’autres procès attendent. « La jurisprudence se construit » mais « la définition de l’exhibition sexuelle, juridiquement, nous pose toujours problème », souligne une de leurs avocates.


 

« Notre acte est politique, nos seins sont une arme, ce n’est pas de l’exhibition sexuelle ». Cette revendication des Femen vient, pour la deuxième fois, d’être validée par la justice. La cour d’appel de Paris a relaxé, jeudi 12 janvier, la militante Iana Zhdanova, qui avait été condamnée en première instance, en octobre 2014, pour exhibition sexuelle. Réfugiée ukrainienne en France, elle avait dégradé la statue de cire de Vladimir Poutine au musée en se filmant et se photographiant seins nus.

La militante Femen reste coupable de dégradation, mais le fait d’avoir manifesté seins nus ne constitue pas un délit d’exhibition sexuelle, a estimé la cour d’appel. En première instance, les juges avaient au contraire estimé qu’une femme qui qui montre sa poitrine ne peut être condamné pour exhibition sexuelle, contrairement à un homme.

Jugements en série

Cette relaxe est la deuxième de suite dans ce genre d’affaire. En mars 2016, le tribunal de Lille avait prononcé la relaxe de trois Femen poursuivies par le parquet pour exhibition sexuelle – là encore pour avoir manifesté seins nus.

Le vent semble donc tourner après une première série de condamnations. En décembre 2014, deux mois après Iana Zhdanova, Eloïse Bouton avait également été condamnée pour les mêmes raisons. Alors que, depuis près de 50 ans, la justice n’avait plus usé de ce motif.

Voir : Seins nus des Femen, où commence l’exhibition sexuelle ?

Pour autant les Femen n’en ont pas fini avec la justice. La cour d’appel de Paris doit rendre le 15 février prochain son jugement concernant Eloïse Bouton. Et quatre autres militantes Femen doivent être jugées en première instance ce 25 janvier, toujours pour exhibition sexuelle. Elles sont poursuivies par le parquet pour deux actions militantes seins nus – contre la Manif pour Tous en octobre et pour la libération de Jacqueline Sauvage le 25 novembre.

« La jurisprudence se construit, et elle est à ce jour en faveur du mode d’action des Femen »

Leur avocate maître Valentine Rebérioux, jointe par Les Nouvelles NEWS, se félicite de la relaxe prononcée ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Après celle du tribunal de Lille en première instance, pour laquelle elle avait plaidé, elle salue « deux décisions définitives, de deux juridictions différentes, qui viennent confirmer que lorsqu’elles manifestent les Femen ne commettent aucune infraction, et surtout pas le délit d’exhibition sexuelle ».

« La jurisprudence se construit, et elle est à ce jour en faveur du mode d’action des Femen », note l’avocate. « Pour autant le système judiciaire est tel que cela ne donne aucune garantie dans les affaires à venir. » Maître Valentine Rebérioux « constate avec regret », par ailleurs, que « le parquet continue de poursuivre » des Femen pour ce motif.

Depuis 2014, les défenseur.e.s des Femen dénoncent le flou juridique de la loi définissant l’exhibition sexuelle et le fait, expliquait maître Marie Dosé, « que la jurisprudence qu’elle induit est contraire à la constitution, parce que l’homme et la femme ne sont plus à égalité face à la loi ». Pour obtenir des garanties, les avocates lors des précédents procès ont cherché à déposer des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), afin d’obtenir une révision de la loi, mais leurs requêtes ont été rejetées par les tribunaux.

« Nous continuerons à déposer des QPC car la définition de l’exhibition sexuelle, juridiquement, nous pose toujours problème », conclut maître Valentine Rebérioux.

 

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margh 18 janvier 2017 - 13:14

Petit problème de négation dans le deuxième paragraphe concernant l’exhibition sexuelle pour les femmes.

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