Nouvel imbroglio autour du racolage

par Arnaud Bihel

Les sénateurs doivent examiner le 28 mars la suppression du délit de racolage. Mais la question du calendrier vient à nouveau compliquer les choses.


 

La proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public devrait être examinée le 28 mars au Sénat (Voir : Le délit de racolage passif bientôt abrogé). Mais, suite à un nouveau rebondissement, ce ne sera peut-être pas le cas.

Lundi 25 mars, le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach a déposé une motion au nom du groupe PS du Sénat visant à renvoyer le texte en commission des lois. « C’est-à-dire à l’enterrer, c’est très grave », commente auprès de l’AFP Esther Benbassa, la sénatrice écologiste à l’origine de la proposition de loi. Cette motion sera discutée le 28 mars avant l’examen du texte – qui sera en effet enterré si elle recueille la majorité.

Mise à jour : nouveau rebondissement, mardi 26 mars, un compromis a été trouvé. Philippe Kaltenbach a retiré sa motion. A la place, le texte contiendra un amendement punissant le racolage actif d’une contravention. « On ne pouvait pas se satisfaire d’une situation où on supprimait tout délit de racolage, explique le député socialiste sur Public Sénat.

« Cadre plus large »

Le 20 mars, pourtant, la commission des lois – à l’initiative de la socialiste Virginie Klès, rapporteure du texte – avait donné son feu vert à son examen en séance, « tout en soulignant l’absolue nécessité et l’urgence d’une réflexion plus globale et d’une redéfinition d’ensemble des politiques publiques menées en matière de prise en charge des personnes prostituées comme de lutte contre le proxénétisme et les réseaux de traite des êtres humains. »

C’est cette question de la « réflexion plus globale » et du calendrier qui n’en finit pas de poser problème. Car des groupes de travail, au Sénat et à l’Assemblée, planchent en ce moment sur un texte d’ensemble consacré à la prostitution.

Philippe Kaltenbach et les auteurs de la motion de renvoi se justifient à leur tour : « l’abrogation de ce délit doit être examinée dans le cadre plus large d’un texte sur la prostitution et sur la traite des êtres humains. » Déjà, fin 2012, Esther Benbassa avait dû remiser son texte, le gouvernement lui demandant d’attendre (Voir : Racolage passif : l’imbroglio de l’abrogation). Mais récemment la ministre des Droits des femmes avait donné son aval à l’abrogation du délit de racolage, même si un texte plus global sur la prostitution ne verra pas le jour avant la fin de l’année.

« Saucissonnage »

Avant cet ultime rebondissement, le collectif ‘Abolition 2012’, qui regroupe 53 associations de soutien aux personnes prostituées et de promotion de l’égalité femmes/hommes dénonçait, le 22 mars, un « saucissonnage » de la politique à l’égard de la prostitution.

Tout en se disant favorable à l’abrogation du délit de racolage, le collectif déplorait qu’elle soit discutée seule, indépendamment d’une réflexion d’ensemble sur la prostitution.

Pour ces associations, qui dénoncent également l’engagement d’Esther Benbassa « pour la reconnaissance du ‘travail sexuel’ et contre la pénalisation des clients », cette logique « révèle la volonté de mettre à mal la construction d’une politique globale et abolitionniste en France ».

 

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