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Observatoires, Conseils… vers la parité « autant qu’il est possible »

par Arnaud Bihel

Un décret concrétise l’objectif de parité femmes/hommes dans plus de 500 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du gouvernement. Objectif théorique.


Dimanche 29 mars, à l’heure où la parité entre les femmes et les hommes s’imposait, par la force de la loi, dans les conseils départementaux, elle s’annonçait aussi dans toute une série d’instances.

Conseil national éducation économie : 18 hommes, 12 femmes

Ironie du sort : un mois avant que ce décret entre en vigueur, un arrêté publié au Journal Officiel ce même dimanche porte nomination des nouveaux membres de l’une des 500 instances concernées : le Conseil national éducation économie. Et il ne respecte pas la parité : 18 hommes et 12 femmes… Qui a procédé à ces nominations ? La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, celle qui a porté la loi du 4 août 2014 en tant que ministre des Droits des femmes.

Un décret publié au Journal Officiel concrétise l’un des dispositifs de la loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Il vise à atteindre la parité entre les hommes et des femmes « dans les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres et de la Banque de France ».

L’objectif est de nommer les membres de ces collèges pour faire en sorte d’atteindre la parité entre femmes et hommes « autant qu’il est possible ». La règle entrera en vigueur pour les nominations intervenant à compter du 1er mai.

C’est un travail de fond qui s’annonce. Le nombre de ces commissions et instances s’élève à pas moins de 536 – avec une productivité très variable. La place des femmes y est très variable aussi. De rares collèges sont déjà paritaires, comme le Conseil national du numérique (Voir : La parité s’impose dans le numérique) ou, c’est bien le moins, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. D’autres sont loin d’une représentation équilibrée. Comme le Conseil d’orientation des retraites, qui ne compte que 10 femmes pour 39 sièges.

Et atteindre la parité « autant qu’il est possible » sera plus ou moins compliqué selon les commissions et instances concernées. L’opération est « d’autant plus complexe qu’il n’existe guère de modalités communes pour les désignations des membres », relevait ainsi l’étude d’impact de la loi.

Le Conseil d’analyse économique, par exemple, pourra facilement être paritaire, puisque tous ses membres sont désignés par le Premier ministre. A l’heure actuelle, il ne compte que 3 femmes sur ses 13 membres. Mais pour d’autres instances, les responsables des nominations sont multiples – entre représentants de l’État, d’organisations professionnelles, syndicales… C’est par exemple le cas pour l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement de la Banque de France, où les femmes occupent moins d’un tiers des sièges.

 

 

 

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