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Parité politique : le HCEfh veut des partis exemplaires

par Arnaud Bihel

MairesLe Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle les formations politiques à ne pas exclure les femmes des présidences d’assemblées. Et veut harmoniser le « casse-tête » des lois sur la parité.

 

C’est un « appel solennel aux partis politiques » que lance Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), jeudi 26 février. A l’approche des élections départementales, le Haut Conseil ne veut pas que la parité, induite par le binôme homme/femme, ne concerne que les assemblées : elle doit également s’imposer à la tête des exécutifs – présidences et vice-présidences.

Cet appel vaut aussi pour les régionales à la fin de l’année, à l’heure où les premières désignations de têtes de liste « semblent indiquer que les femmes seront réduites à la portion congrue à la tête des régions » (Voir : Têtes de listes pour les régionales : les hommes d’abord). A l’heure actuelle, seule une région sur 22 est dirigée par une femme, et seulement 6 départements sur 96 (Voir : En mars, la parité dans les départements).

« Rien de spontané »

Cet appel aux formations politiques à « s’engager pour le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes », autant au niveau national que local, est lancé alors que le HCEfh publie un long rapport d’évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité – 9 lois depuis 14 ans – avec un regard particulier sur les conséquences des scrutins de l’année 2014 (élections municipales, intercommunales, européennes et sénatoriales).

Le constat est sans appel : « en matière de parité, il n’y a rien de spontané », résume Danielle Bousquet. Seuls les dispositifs contraignants permettent de faire progresser la place des femmes élues. Et même dans ce cas le HCE déplore les stratégies de contournement – avec par exemple des candidat-e-s se présentant sur une liste dissidente puis se rattachant ultérieurement au parti d’origine (une stratégie relevée lors des dernières sénatoriales).

Aux dernières municipales, les listes sur les communes de plus de 1000 habitants étaient obligatoirement paritaires. Les femmes représentent ainsi quasiment la moitié des conseillers municipaux. Mais seulement 16% des maires, pour l’élection desquels il n’existe aucune règle de parité (ce qui n’est d’ailleurs pas juridiquement faisable). Elles sont moins de 8% à présider des intercommunalités, pas plus en 2014 qu’en 2008, alors même que ces assemblées se sont féminisées.

Besoin de cohérence

Autre constat : l’analyse comparée des différentes élections « révèle un véritable casse-tête des dispositifs paritaires ». Ce qui impose « une harmonisation par le haut », souligne le HCEfh : « C’est un impératif de justice et de lisibilité. » Le rapport fournit ainsi une série de recommandations pour une « mise en cohérence » des dispositifs favorisant la parité.

Par exemple, interroge le haut Conseil, « pourquoi aucune règle favorisant la parité n’existe-t-elle pour les vice-président-e-s d’une intercommunalité, alors que c’est le cas pour les adjoint-e-s dans les communes de plus de 1 000 habitant-e-s ? Pourquoi un-e candidat-e aux législatives ne doit-il pas choisir un-e suppléant-e de sexe opposé, alors que c’est le cas d’un-e candidat-e aux sénatoriales ? »

 

Les 12 recommandations du HCEfh :

  • Harmoniser les règles de remplacement des conseiller-ère-s municipaux et des conseiller-ère-s régionaux avec celles du remplacement des conseiller-ère-s communautaires, en remplaçant l’élu-e par une personne de même sexe (Recommandation n°1).
  • Harmoniser les règles d’élection des bureaux des intercommunalités avec celles des bureaux des municipalités et des commissions permanentes des régions (Recommandation n°2).
  • Harmoniser la règle de la liste alternativement composée de candidat-e-s de chaque sexe à l’élection des adjoint-e-s et des vice-président-e-s, pour une tête de liste de sexe différent à la tête de l’exécutif local (Recommandation n°3).
  • Organiser la remontée systématique de données statistiques par sexe relatives aux candidat-e-s et élu-e-s aux élections communautaires (Recommandation n°4).
  • Remobiliser l’ensemble des acteurs et actrices de la parité, en particulier les partis politiques, afin de favoriser les candidatures paritaires, en organisant par exemple des Assises de la parité, conjointement par les ministères de l’Intérieur, en charge des Droits des femmes et de l’Education nationale (Recommandation n°5).
  • Moderniser le « statut de l’élu-e » :
    – afin de permettre une meilleure articulation de la vie professionnelle, politique et personnelle des élu-e-s, notamment, en renforçant les dispositifs de financement des frais de garde des personnes dépendantes (enfants, personnes âgées, etc.), particulièrement pour les élu-e-s percevant peu ou pas d’indemnités ;

    – afin de favoriser et sécuriser les allers-retours entre mandats publics et marché du travail, en particulier pour les salarié-e-s du secteur privé, notamment, en valorisant l’expérience acquise durant les mandats et fonctions exécutives occupés pour faciliter la sortie de mandat (Recommandation n°6).
  • Rétablir une circonscription unique formée du territoire français pour les élections européennes (Recommandation n°7).
  • Harmoniser les règles de remplacement des eurodéputé-e-s français-e-s avec celles du remplacement des conseiller-ère-s communautaires, en remplaçant l’élu-e par une personne de même sexe (Recommandation n°8).
  • Harmoniser les règles de candidatures des député-e-s avec celles des candidatures des sénateur-trice-s élu-e-s au scrutin uninominal, imposant des titulaires et remplaçant-e-s de sexe différent (Recommandation n°9).
  • Harmoniser les règles de rattachement d’un-e candidat-e au Sénat à un parti ou un groupement politique qui ne l’a pas présenté-e avec celles établies pour les candidat-e-s à l’Assemblée nationale (Recommandation n°10).
  • Harmoniser les règles de présentation de rapport en matière d’égalité femmes-hommes pour l’Assemblée nationale et le Sénat avec celles prévues pour les communes et les intercommunalités de 20 000 habitant-e-s et plus, ainsi que pour les conseils départementaux et régionaux (Recommandation n°11).
  • Organiser la remontée systématique de données statistiques par sexe relatives aux grands électeurs pour les élections sénatoriales afin de mesurer la part des femmes dans le collège sénatorial (Recommandation n°12).

 

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Photo : Conseil général des Yvelines Pierre Bédier, Président du Conseil général, reçoit à Versailles les 88 nouveaux maires des Yvelines, le 3 juin 2014.

 

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flo 27 février 2015 - 12:16

Dès le plus jeune âge, les enfants sont confrontés à la notion d’élections à travers le vote des délégués de classe. Hélas, aucune loi n’oblige à respecter la parité lors de ce type d’élections… La loi de 2008 concernant la modernisation des institutions a bien mis l’accent sur l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, mais elle a oublié l’essentiel : les élections à l’école, et la sensibilisation des plus jeunes au respect de la parité démocratique. La modernisation des jeunes esprits attendra…

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