Accueil Politique Parité politique : nouveau tour de vis et revers de médaille

Parité politique : nouveau tour de vis et revers de médaille

par Arnaud Bihel

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit de doubler la sanction financière pour les partis ne respectant pas la parité. Mais les règles sont à double tranchant : Debout la République se voit ainsi sanctionné pour avoir investi trop de femmes.


 

Casse-tête. Avec à peine plus d’un quart de femmes sur les fauteuils de l’Assemblée nationale, la parité politique est encore loin de briller. Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes entend renforcer les sanctions pour la faire avancer. Mais le cadre serait-il trop strict ?

Aujourd’hui, selon la loi, les partis politiques se voient privés d’une partie des aides publiques qui leurs sont dues s’ils ne respectent pas la parité. La sanction est calculée en fonction de l’écart entre le pourcentage de candidates et de candidats qu’ils ont présentés aux élections législatives. La dotation « est diminuée d’un pourcentage égal aux trois quarts de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats ». Ainsi, pour n’avoir présenté que 25% de femmes en 2012, l’UMP se prive, jusqu’aux prochaines législatives, de près de 4 millions d’euros par an. Le projet de loi qui sera officiellement présenté début juillet prévoit de remplacer les « trois quarts » par « 150% », soit une retenue deux fois plus importante.

Suppression ? Trop radical

La mesure risque d’être l’une des plus débattues lors de l’examen de la loi. Certain(e)s pourront juger qu’elle ne va pas assez loin. La ministre des Droits des femmes elle-même plaidait, un an plus tôt, pour supprimer « purement et simplement » cette dotation pour les partis réticents à la parité.

Mais en novembre la « commission Jospin » estimait qu’« une mesure aussi radicale » apparaissait « disproportionnée » et risquait de subir une censure du Conseil constitutionnel. La commission proposait alors de doubler les pénalités existantes, l’option finalement choisie par le gouvernement.

Trop de femmes : sanction aussi

Mais le renforcement de la sanction risque surtout de faire débat au Parlement. D’autant que le système a ses effets pervers : en prévoyant une stricte parité, avec des sanctions tombant dès que l’écart entre hommes et femmes dépasse 2%, il peut aussi sanctionner un parti qui donne trop de place aux femmes.

Debout la République vient d’en faire les frais. Aux législatives de 2012, le petit parti de Nicolas Dupont-Aignan a investi 158 femmes et 140 hommes. Un écart déjà trop important ; conséquence, il se voit privé de 20 000 euros par an et n’a pas manqué de communiquer sur cette sanction, la dénonçant comme « d’autant plus incompréhensible qu’au même moment, le législateur multiplie les effets d’annonce pour une plus grande reconnaissance des femmes en politique ».

Un petit parti écologiste, Le Trèfle, est lui aussi sanctionné pour avoir présenté trop de femmes. Tous les autres partis, l’exception d’EELV et du PCF qui sont restés dans les clous, sont pénalisés pour avoir trop d’hommes.

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

2 commentaires

Lili 12 juin 2013 - 12:49

Mais enfin c’est ça le féminisme???? Pas assez de femmes, on râle, pas assez d’hommes, on ne râle pas ??? L’Egalité, c’est un problème?

La parité, c’est encourager la mixité, l’égal accès des femmes ET des hommes à TOUTES les fonctions. Si Debout la République investi trop de femme, ce parti est sanctionné, point. C’est normal !! Certainement pas un effet pervers !!!
Sinon, l’UMP pourra continuer à discriminer les femmes en arguant que DLR et la gauche assurent la mixité de l’assemblée nationale !!

Tous les partis doivent donner autant de place aux femmes et aux hommes, c’est ça l’égalité.

Répondre
Gabrielle 13 juin 2013 - 10:14

Effectivement le respect de la parite passe dans les deux sens.
Sinon ce serait apporter de l’eau au moulin des masculinistes de tout poil.

Répondre

Laisser un commentaire