Accueil Politique & Société PMA, état civil des trans… le gouvernement tend une main (molle) aux associations LGBT

PMA, état civil des trans… le gouvernement tend une main (molle) aux associations LGBT

par Marina Fabre
François Hollande via Flickr par COP Paris

François Hollande via Flickr par COP Paris

Les gynécologues orientant leurs patientes vers une PMA à l’étranger ne seront bientôt plus condamné.e.s, a annoncé François Hollande aux associations LGBT. Il entend également modifier le projet de loi sur le changement de sexe à l’état civil des trans en « prenant en compte les demandes » des associations et du défenseur des droits.

La PMA (procréation médicalement assistée), bête noire de François Hollande – et de la Manif Pour Tous – ressort des oubliettes. Trois semaines après les attentats homophobes d’Orlando, en pleine préparation de la Marche des Fiertés, le président de la République accompagné d’une délégation ministérielle recevait jeudi 30 juin trois associations LGBT à l’Élysée.

Le Centre LGBT Paris-Île-de-France, l’Inter-LGBT et SOS homophobie dénonçaient depuis longtemps « la faiblesse de la position » de François Hollande concernant la PMA : « Aucun engagement n’a été pris quant à l’ouverture de la PMA pour toutes. » Il faut dire que le président en avait fait une promesse de campagne lors des élections présidentielles, un engagement non tenu.

« La difficulté, c’est le bon moment politique pour le faire », arguait la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, dans un entretien aux Nouvelles NEWS. « Je suis personnellement favorable à la levée de l’interdiction d’accès à l’insémination artificielle qui pèse aujourd’hui sur les femmes seules et les couples de femmes. J’y suis toujours favorable. On n’a jamais dit qu’on ne le ferait pas. »

Bientôt l’abrogation de la circulaire condamnant les gynécologues 

Mais le temps passe et l’autorisation de la PMA pour toutes semble s’enfoncer dans les limbes. Un an plus tôt, le 1er juillet 2015, c’est le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le Défenseur des Droits qui demandaient au gouvernement de légaliser la PMA, sans succès.

En attendant une réelle ouverture, François Hollande a annoncé aux associations LGBT la future abrogation de la circulaire punissant les gynécologues qui orientent leurs patientes vers des PMA à l’étranger. Une prochaine abrogation confirmée par Laurence Rossignol ce lundi 4 juillet sur Public Sénat.

Ces gynécologues risquent aujourd’hui 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. « Cette circulaire a eu comme conséquences d’entraîner une frilosité des gynécologues », estiment les trois associations LGBT reçues à l’Élysée qui tempèrent la nouvelle décision de François Hollande : « Les articles du Code pénal ne sont pas abrogés pour autant, et menacent toujours potentiellement les gynécologues ! »

Sur Twitter, beaucoup dénoncent une position « hypocrite » :

https://twitter.com/Roz_N_Roll/status/749884397277552644 https://twitter.com/MBrancourt/status/749883653421948928

 

« C’est bien pour les médecins mais cela ne change pas grand-chose pour les couples de lesbiennes », estime Carole, mère d’une petite fille née par PMA en Belgique. « En réalité il est assez facile de trouver des gynécologues français qui vous conseillent sur le sujet. Nous ne mordons pas à l’hameçon de ces demi-avancées ! »

Vers une procédure complètement démédicalisée pour les trans ? 

Les trois associations, elles, se disent « attentives » à la « mise en œuvre des engagements pris par le président de la République ». Car François Hollande a également abordé un autre sujet : celui du changement de sexe à l’état civil pour les personnes trans. Un projet de loi débattu actuellement à l’Assemblée et pointé du doigt par les associations LGBT et le Défenseur des Droits qui dénoncent une « procédure restée médicalisée », qui « porte gravement atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes trans ».

Lire : Changement de sexe à l’état civil : le défenseur des droits du côté des associations LGBT

Sur le fond, les demandeur.e.s ne seraient plus soumis.e.s à une obligation d’intervention médicale. Le gouvernement a en revanche choisi de renforcer les preuves à fournir. « Il faut que la personne puisse démontrer qu’elle considère appartenir de manière sincère et continue au sexe opposé à celui mentionné sur son état civil » par « une réunion suffisante de faits », avait averti le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

À ce sujet François Hollande a annoncé la modification du projet de loi en tenant compte « des demandes faites par les associations sur la démédicalisation de la procédure changement d’état civil. Les associations ont rappelé fermement qu’elles soutenaient l’avis du Défenseur des Droits qui recommande (…) une procédure déclarative, rapide, et transparente auprès de l’officiel d’état civil ».

Reste à savoir quelles demandes seront réellement prises en compte par le gouvernement. Un projet de loi modifié, allant vraiment dans le sens des associations aurait en effet peu de chance d’être adopté par les parlementaires et prolongerait le vide juridique qui pèse aujourd’hui dans ce domaine. 

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

Changement de sexe à l’état civil : une procédure vraiment simplifiée ?

Changement de sexe à l’état civil : le défenseur des droits du côté des associations LGBT

Deux institutions réclament la PMA pour toutes

Un ministère « des Familles », pas de consensus

 

Partager cet article

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

1 commenter

1 commenter

Charlotte123 4 juillet 2016 - 16:23

Cool en 2099, la PMA passera en France et cerise sur le gâteau, en 3085 les parents « sociaux » auront un véritable statut (et un autre nom aussi)! On avance, on avance!
Pourquoi les nouvelles news parlent si rarement de ces sujets?

Répondre

Laisser un commentaire

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com