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Pologne : la proposition de loi anti-IVG avance

par Marina Fabre

parlement-pologne-ivgSans surprise, les député.e.s polonais.e.s ont rejeté la proposition de loi progressiste sur l’avortement. Et donné leur feu vert à l’examen de la proposition de loi anti-IVG – la pire de l’Union européenne.


 

Le débat a duré plus de 6 heures jeudi 22 septembre. Sans surprise, dans un hémicycle à la composition exclusivement conservatrice, une proposition de loi pro-choix a été rejetée par le Sejm, le parlement polonais. Tandis qu’un texte proposant d’interdire presque totalement l’avortement, sauf en cas de danger de mort pour la mère, va pouvoir continuer son parcours législatif.

Lire : En Pologne, pro et anti IVG s’affrontent au Parlement

Actuellement dans le pays, l’IVG est autorisée pour trois raisons : en cas de malformation du fœtus, de menace sur la santé de la mère ou de viol/inceste.

À contre courant des mouvements réactionnaires, le collectif « Sauvons les femmes » soutenait une proposition de loi qui aurait autorisé l’avortement sans condition jusqu’à la douzième semaine de grossesse. Mais le texte n’avait reçu aucun soutien de la part des député.e.s, d’autant que la gauche ne dispose d’aucun siège depuis les élections de novembre 2015. Il avait été porté au Parlement en tant que projet citoyen, soutenu par plus de 200 000 Polonais.e.s. Quelques député.e.s ont pourtant voté pour un renvoi en commission afin de « respecter les projets citoyens des électeurs », mais la majorité l’a emporté. Exit, donc, l’avortement sans condition.

Les autorités religieuses contre la criminalisation des patientes 

L’autre proposition de loi ferait de la Pologne le pays européen à la législation la plus restrictive en matière d’avortement. Et elle n’a pas été rejetée par les député.e.s. Elle sera donc débattue en commission parlementaire, prochaine étape de son parcours législatif. Il faut dire que la partie était largement déséquilibrée, cette proposition de loi de « Stop Avortement » ayant reçu des soutiens de poids, depuis les associations « pro-vie » très influentes jusqu’à la Première ministre du parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir.

Surprise cependant du côté des influentes autorités religieuses, qui n’ont pas apporté un soutien total à cette proposition de loi anti-IVG. Un point particulier les en empêche : la pénalisation des femmes. Le texte prévoit en effet une peine de prison allant de 3 mois à 5 ans pour les femmes qui auraient avorté. Mais pour l’Église, les femmes sont « des deuxièmes victimes de l’IVG ».

Un troisième projet de loi, déposé la semaine dernière, devrait donc satisfaire l’Église. Présenté comme un compromis possible, ce nouveau texte ne prévoit pas la criminalisation des patientes.

Une violation des obligations internationales 

En attendant les travaux de la commission parlementaire, les réactions sont nombreuses dans la société civile polonaise, sous le mot-clé #CzarnyProtest (protestation en noir) et au niveau international. En France, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) « appelle les Etats-membres de l’Union européenne, comme les Présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement européens à réagir avec la plus grande fermeté » face à ce qu’il considère comme « liberticide et réactionnaire, contraire aux droits humains et, au premier chef, aux droits des femmes ».

La ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes a également exprimé son soutien aux défenseur.e.s du droit à l’avortement en Pologne :

 

« Les lois interdisant l’avortement pour enfermer les femmes dans un rôle de reproductrices, répondant aux injonctions des autorités, des églises ou de la domination masculine, renvoient à des périodes autoritaires et sombres en Europe », insiste le HCE, estimant en outre qu’une telle loi « contreviendrait aux obligations internationales librement consenties » par la Pologne.

Principaux textes invoqués : la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discriminations à l’encontre des femmes, et la Convention européenne des Droits humains. La Cour de Strasbourg a d’ailleurs déjà sanctionné la violation par la Pologne de l’article 3 sur le Droit à la vie et de l’article 8 sur le Droit au respect de la vie privée et familiale.

 

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