Accueil Politique & Société Première condamnation pour harcèlement sexuel « environnemental »

Première condamnation pour harcèlement sexuel « environnemental »

par Arnaud Bihel

Harcelement SexuelC’est inédit. Un journal a été condamné en première instance pour harcèlement sexuel « environnemental ». C’est la première fois qu’un conseil de prud’hommes condamne des faits qui ne visent pas une personne en particulier mais un environnement de travail sexiste. Explications.


 

Le 4 mai 2015, des femmes journalistes politiques publiaient une tribune pour dénoncer le sexisme et le harcèlement qu’elles subissent de la part d’hommes politiques. « Mais les femmes journalistes sont aussi exposées au harcèlement sexuel au sein de leurs rédactions et paient un lourd tribut quand elles le dénoncent. Comme toutes les salariées, elles sont peu nombreuses à pouvoir le faire, mais nous recevons fréquemment leurs témoignages », relève l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT).

Et c’est justement la plainte d’une journaliste qui vient de créer un précédent. Le 1er juillet, le conseil de prud’hommes de Tours a condamné le quotidien régional La Nouvelle République du Centre-Ouest à verser 10 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral et sexuel à « Mme G. » et l’équivalent de quinze mois de salaire au titre de l’indemnisation du préjudice lié à la rupture du contrat de travail. C’est la première fois qu’un conseil de prud’hommes qualifie de harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée des agissements qui ne la visaient pas personnellement.

« La gravité de la situation est largement sous-estimée »

La journaliste de La Nouvelle République du Centre-Ouest a dû entendre pendant des années les propos graveleux de ses collègues de travail. Elle endurait inlassablement la vulgarité ambiante (« Petite bite », « enculé de mes deux », « grosse burne », « je vous ferai une photo bien dégueulasse de chatte en gros plan »…) et a dû supporter des affiches et des fonds d’écran de femmes nues « dans des positions dégradantes ». Une ambiance de travail clairement misogyne.

À bout, elle choisit de réagir en novembre 2012, saisit le directeur départemental et affiche un poster contre le harcèlement sexuel disponible sur le site officiel stop-harcelement-sexuel.gouv.fr : « Chers collègues, la loi vous rappelle que le harcèlement sexuel n’est pas un jeu mais toujours une violence », dit le slogan.

Pourtant, rien ne se passe, ou plutôt, si : la journaliste est stigmatisée, ses collègues considèrent qu’elle casse l’ambiance. « Ça me pète les couilles de voir ça », lance l’un d’eux en arrachant l’affiche. « En raison des conséquences du harcèlement sexuel et de l’absence de soutien de son employeur sur sa santé, son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail à partir de janvier 2013 », rapporte l’AVFT, avant qu’elle demande « la résiliation judiciaire de son contrat de travail » en août 2013 et porte l’affaire devant les prud’hommes.

Après 25 ans à La Nouvelle République, la journaliste est donc forcée de quitter son travail mais saisit par la même occasion le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et un cabinet d’expertise confirme sans équivoque l’ambiance dégradante qu’elle soit supporter au quotidien : « Nous sommes en mesure d’affirmer que la gravité de la situation est largement sous-estimée par les personnes dont la mission est pourtant de prévenir les risques professionnels quels qu’ils soient », cite l’AFVT. Pour cause, l’employeur saisi par la journaliste n’aurait mené aucune enquête après sa plainte et se serait contenté de « mettre le règlement intérieur à jour des dispositions sur le harcèlement sexuel ».

« Le harcèlement sexuel environnemental est reconnu depuis 2012 »

Le 1er juillet 2015, le Conseil des prud’hommes de Tours donne donc finalement raison à la plaignante. Et c’est la première fois que le harcèlement sexuel « environnemental » est condamné alors même qu’il est reconnu depuis 2012 : « C’est une décision inédite parce que jusqu’ici les juges avaient tendance à limiter le harcèlement sexuel à destination directe d’une personne. Il écartait l’environnement professionnel, notamment », explique Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT « Mais c’est justement parce qu’il les vise toutes que la sanction du harcèlement sexuel dit ‘environnemental’ est essentielle », insiste l’association.

Pour Marilyn Baldeck, « c’est une décision de justice remarquable. Depuis 2012 le harcèlement sexuel n’est plus limité à une atteinte physique envers une personne mais s’étend à une situation dégradante, à des comportements à connotation sexuelle qui peuvent s’avérer humiliants. En trois ans c’est donc la première fois qu’on juge ce type de harcèlement ».

De fait, en 2012 une décision du Conseil Constitutionnel avait poussé le législateur à redéfinir la loi sur le harcèlement sexuel qui le limitait au fait « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». L’AVFT était alors en première ligne. Désormais, le harcèlement sexuel est défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » (Voir aussi : Unanimité parlementaire contre le harcèlement sexuel).

Marylin Baldeck reste tout de même prudente :  « Ce jugement prud’hommal est un jugement de première instance, susceptible d’être frappé d’appel [de fait, le journal indique avoir fait appel du jugement, NDLR]. Cet angle reste donc à confirmer ».

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