Accueil Politique Une réforme du congé parental, dans la loi au printemps

Une réforme du congé parental, dans la loi au printemps

par Arnaud Bihel

La ministre des Droits des femmes confirme la volonté du gouvernement de réformer dès l’année prochaine le congé parental, notamment pour impliquer davantage les pères. Mais sans s’avancer sur la teneur de la réforme.


 

La réforme du congé parental sera traduite dans le cadre du projet de loi relatif aux Droits des femmes, à la fin du premier trimestre 2013. C’est ce que Najat Vallaud-Belkacem a confirmé devant les partenaires sociaux du comité de pilotage national sur l’égalité professionnelle, mercredi 19 décembre.

Meilleur partage

Il s’agit de « ne plus pénaliser l’emploi des femmes » et de « favoriser un meilleur partage du congé parental entre père et mère », souligne la ministre des Droits des femmes. Aujourd’hui, les pères représentent moins de 4% des parents qui prennent un congé parental.

Dès le début du mois, Les Échos faisaient part d’un « scénario central » de réforme privilégié par le gouvernement et inspiré du modèle suédois : « un congé raccourci à un an, rémunéré 50 % ou 60 % du salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale – environ 1.500 à 1.800 euros par mois. » Et « une partie de la durée du congé sera obligatoirement attribuée au père. Autrement dit, ce droit non transmissible sera perdu si le second parent n’en profite pas » (Lire : Un pas de plus vers la réforme du congé parental).

Plusieurs scénarios

Reste que le ministère des Droits des femmes assure ne pas privilégier de formule aujourd’hui. La balle est encore entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement leur soumettra « plusieurs scénarios de réforme » dans le courant du mois de janvier. « Pour banaliser sa prise par les pères, « la réforme du congé parental doit clairement affirmer un changement des normes sociales », souligne la ministre, en évoquant d’autres pistes déjà avancées ces dernières années : une « prime » lorsque le deuxième parent s’arrête, ou encore une indemnisation proportionnelle au salaire.

Le ministère souligne par ailleurs qu’aucun modèle étranger n’apparaît comme la panacée. « Les hommes prennent de plus en plus leur congé parental, mais les femmes en prennent toujours la plus grande part », notait ainsi récemment le Bureau statistique suédois (Lire : Le « modèle suédois », tout relatif).

« Pas prioritaire » pour Bertinotti

Pour Najat Vallaud-Belkacem, la réforme doit aussi s’articuler avec les futures orientations dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, qui seront également fixées avant la fin du premier trimestre 2013 (Lire : Petite enfance, des politiques et des chiffres).

Il faudra d’ailleurs, à ce sujet, renforcer la communication entre les ministères. En effet, pour la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, d’éventuelles réformes du congé maternité et parental « doivent, certes, faire l’objet d’une réflexion, mais ne sont pas prioritaires. » C’est ce qu’elle indiquait fin novembre devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.

 

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1 commenter

equal 27 décembre 2012 - 09:36

ce sera effectif quand ???? On attend nous, nos enfants seront adultes avant que ça ne passe

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