Accueil Politique Sénat et cantons : la parité en politique au forcing

Sénat et cantons : la parité en politique au forcing

par Arnaud Bihel

Assemblee_Loi

La réforme du scrutin sénatorial présentée cette semaine va favoriser la féminisation du Sénat. En partie seulement. De leur côté, les députés ont adopté, dans la douleur, le scrutin binominal pour les élections départementales.


 

Davantage de femmes la prochaine fois au Sénat ? Ce devrait être le cas, en vertu du nouveau projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, présenté mercredi 20 février en conseil des ministres. Le texte modifie le mode de scrutin des élections sénatoriales : le scrutin aura lieu à la représentation proportionnelle (avec alternance homme-femme) dans les départements où sont élus au moins 3 sénateurs, contre 4 actuellement. C’était l’une des recommandations de la « commission Jospin ». Sont concernés 25 nouveaux départements.

« En augmentant la part des départements qui élisent les sénateurs à la représentation proportionnelle, ce texte devrait entraîner une augmentation de la part des femmes au sein du Sénat », souligne le gouvernement.
Difficile de dire, toutefois, dans quelles proportions. Lors des dernières élections sénatoriales, en septembre 2011, 112 sièges étaient en jeu à la proportionnelle… et 39 sont revenus à des femmes soit 34,8% (Lire : Coup d’arrêt à la féminisation du Sénat). C’est bien mieux que les 17% de femmes élues dans les petits départements où l’élection des sénateurs se joue au scrutin majoritaire. Mais cela montre que proportionnelle ne rime pas avec stricte parité. Car si les listes sont composées en alternance d’hommes et de femmes, la tête de liste est le plus souvent un homme. Et certains, relégués au nom de l’alternance homme/femme, prennent la tête de listes dissidentes, souvent tolérées par leurs partis. Au final, sur 137 listes en lice lors de la dernière élection, seules 22 étaient menées par une femme – soit 16 %.

Pour les départements, le binôme paritaire adopté dans la douleur à l’Assemblée

Les sénateurs avaient rejeté, fin janvier, le binôme paritaire. Mais les députés ont adopté, mercredi 20 février, l’article 2 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux. C’est cet article qui instaure le scrutin binominal paritaire, en prévoyant que « chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats ».

Une innovation toujours contestée. Comme au Sénat, seuls les députés socialistes ont voté pour. Les communistes ont voté contre et les écologistes se sont abstenus, les deux groupes pour la même raison : ils souhaitaient que le scrutin intègre la proportionnelle. Mais contrairement au Sénat, le PS dispose à lui seul de la majorité à l’Assemblée, ce qui a permis l’adoption de ce nouveau mode de scrutin 100 % paritaire.

La version de l’article 2 adoptée par les députés comporte par ailleurs une nouvelle disposition, à l’initiative de la délégation aux droits des femmes : les bulletins de vote devront présenter les candidats par ordre alphabétique, pour éviter que les candidats masculins soient mis en avant (Lire : Deuxième chance pour le binôme paritaire). Les débats sur le projet de loi doivent se terminer mardi 26 février. Il devra ensuite être à nouveau soumis au vote des sénateurs.

 

Photo : Place du Palais Bourbon, La statue de La Loi © Assemblée Nationale

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