Bravant les critiques, la majorité du Sénat s’est octroyée à elle-même un droit de cumuler. La minorité qui soutenait le non-cumul, surtout des sénatrices, se désole.
Oui au non-cumul… pour les autres. C’est ce qui ressort du vote du Sénat sur le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats, que les députés avaient approuvé en juillet. Finesse de politiciens pour dénaturer une loi déjà timide, qui se borne à interdire l’exercice d’un mandat exécutif local avec celui d’un mandat national.
Cet engagement du candidat Hollande est attendu des Français, et si la Chambre haute a mauvaise presse à l’issue de ce vote, elle l’a bien cherché. « J’ai honte parfois de faire partie du Sénat, quand je vois les titres des journaux ce matin », déclarait jeudi 19 septembre Hélène Lipietz (porte-parole ULV, groupe des Verts) aux Nouvelles NEWS.
« Ringards » ?
Fiers d’être vieux-jeu, allergique à l’humour railleur de la « presse bobo », selon le mot de Jacques Mézard, élu centre-gauche (RSDE) à l’origine de l’amendement qui a permis aux sénateurs de s’exclure du projet de loi, le Sénat a voulu « braver l’opinion », s’engageant ainsi dans un bras de fer avec le gouvernement.
Sans peur de conforter l’image d’un Sénat sclérosé, des familles politiques antagonistes ont fait front autour de cette valeur commune : l’attachement viscéral à leurs confortables sièges et à la possibilité de cumuler. Il est vrai que la loi du non-cumul menace le fameux « équilibre institutionnel » : traduction, pour un Sénat de plus en plus mal-aimé des Français, cumuler est une des dernières possibilités d’exister face à l’Assemblée et à l’exécutif.
Le retour du bâton ne s’est pas fait attendre dans les médias, et le second degré a même contaminé Public Sénat, la très officielle chaîne parlementaire, ce qui n’a pas manqué de mettre la Chambre en émoi – un encart imprudent les avait traité de « ringards ».
Mauvaise foi et beaucoup de bruit pour rien
L’ objectif de l’amendement adopté mercredi soir est de casser la procédure accélérée décidée par le gouvernement, qui connaissait la position du Sénat. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait déclaré aux sénateurs que « l’Assemblée [qui a donc voté en faveur de la loi] aurait le dernier mot » : il n’en fallait pas plus pour les faire monter au créneau.
Entre mauvaise foi et style oratoire, l’argumentaire des pro-cumuls a porté sur l’identité spécifique du Sénat, attaché par son mode d’élection aux collectivités territoriales. S’est exprimée à droite la peur des « élus hors sols » et de la promotion des technocrates.
L’argument ne tient pas pour Jean-Louis Masson (porte parole des non-inscrits) car on peut connaître sa circonscription sans en être un élu : ce non cumulant affirme « avoir ainsi le temps de [se] consacrer à [son] mandat ». D’autant que le projet de loi n’empêcherait pas les parlementaires d’être élus conseillers municipaux ou départementaux. Elle leur interdit d’exercer un mandat exécutif, comme celui de maire.
Insuffisances de la loi
Mais les « fausses bonnes raisons » sont à leur paroxysme quand des pro-cumuls comme Hervé Maurey (UDI, centre droit) reprennent en leur nom les revendications de la minorité alternative, l’extrême gauche et les verts, pointant les insuffisances d’une loi démagogique :
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Une application repoussée aux calendes grecques (2017) ;
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La question du cumul professionnel et des conflits d’intérêt ;
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L’absence d’une loi pour définir le statut de l’élu. Le statut est souhaité par l’extrême gauche, pour protéger les élus issus des milieux défavorisés, mais aussi par la droite, qui pointe du doigt les « privilèges des fonctionnaires », dont les postes sont protégés en cas d’élection ;
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La non-limitation des fonctions et des cumuls horizontaux : ce fût l’occasion pour François Mézard d’attaquer Martine Aubry.
Pour les Verts et l’extrême gauche, la loi n’est qu’un premier pas vers plus de transparence et une réponse « a minima » à la crise de la représentation.
Quid des femmes ?
Car si chacun s’est empressé de rapporter ses expériences sur l’absentéisme et la possibilité (voire la nécessité) de cumuler, peu de débats ont porté sur le deuxième aspect de la loi, pourtant essentiel : la question de la représentativité, de la féminisation et de la diversification des élus. Le Haut Conseil à l’Egalité Femmes-Hommes (HCEf/h) avait d’ailleurs plaidé pour le non-cumul, mais les sénateurs ont paru l’ignorer, préférant en faire une simple question d’argent : non aux indemnités cumulées, mais pas question de laisser leur place à d’autres.
Ce sont d’ailleurs des sénatrices, parmi les 771 élues, qui ont timidement pointé du doigt l’évidence, sans réussir à se faire entendre : le Parlement, ce sont d’abord des hommes blancs de plus de 50 ans. Autant dire que question diversité, « il y a de la marge ici », a ironisé Mireille Schurch, du groupe communiste, rappelant que la « la diversité des parcours est un apport d’idées neuves ». L’écologiste Ester Benbassa pose aussi la question qui fâche, sous les huées: « Femmes, jeunes, ouvriers, chefs d’entreprise, cadres, personnes issues de l’immigration, s’y retrouvent-ils à proportion de leur présence réelle dans la société ? ». Elle affirme que « le corps restreint des représentants » cumule « pour consolider leur position, infléchir l’issue des prochaines élections, limit[ant] la fluidité, la diversification, le rajeunissement et la féminisation des élus ».
La suppression du cumul des mandats serait « un petit coup de pouce au renouvellement de notre représentation politique ». Même si seule une plus grande transparence dans les désignations et le jeu des réseaux est à même de faire changer les choses, ainsi que d’autres outils comme les listes paritaires, outil pour féminiser le Sénat.
Une autre vision de la politique, trop timide.
« Les citoyens, et peut-être surtout les citoyennes, appellent à un autre rapport à la politique, moins viril, moins m’as-tu-vu, et plus proche d’eux », affirmait Hélène Lipietz pendant les débats. Elle appelle de ses vœux une nouvelle République, « mais on peut toujours rêver », soupire-t-elle aux Nouvelles NEWS, avec un sourire. Pour elle, le cumul est « la création d’une forme de clientélisme pour faire valoir des dossiers locaux au niveau national », affirmation qui fait écho à la déclaration décomplexée de Gérard Collomb, maire de Lyon cumulard. Les électeurs qui choisissent comme maire un député ou sénateur voient dans le cumul une valeur ajoutée du pouvoir, qui grossit en se concentrant : les mandats, comme les candidats, devraient au contraire se valoir.
La sénatrice écolo plaide aussi, comme le HCEf/h, pour « une limitation des mandats dans le temps » [3 mandats maximum, comme dans les statuts d’EELV, ndlr]. L’idée est de « casser les carrières politiques, pour que les élus redeviennent, au moins un temps, de simples citoyens, qu’il y ait des aller-retour entre vie civile et politique ». Il est certes « difficile de retourner à la vie civile après ça », note-t-elle en désignant les dorures du Palais, mais il s’agirait d’un « manque d’imagination des élus sclérosés pour sortir de leur mandat ».
Cependant, l’objectif affiché de la sénatrice n’est pas de féminiser la classe électorale : sans craindre la contradiction, celle qui avait proposé (sans succès, comme cela avait été le cas à l’Assemblée nationale) la création de congés maternités pour les élues affirme, sur la défensive : « Je ne suis pas féministe, je pense juste qu’on ne peut pas faire plusieurs choses à la fois ».
Face à un argumentaire timoré, on s’étonne moins que les pro-cumuls aient gagné le bras de fer, et un dernier tour de piste.
1 Il y a environ 22% de femmes au Sénat, 77 élues sur 348.
