Accueil International Un traité sur les armes… et aussi sur les munitions ?

Un traité sur les armes… et aussi sur les munitions ?

par Arnaud Bihel

Control_Arms_h150Après l’échec de juillet 2012, les négociations pour réglementer la circulation internationale des armes reprennent à l’ONU. Avec toujours autant de points de désaccord, comme la question des munitions.


 

Un échec pourra-t-il être évité ? Dix jours de négociations s’ouvrent lundi 18 mars à l’ONU afin de parvenir à un traité sur le commerce international des armes. La précédente séance de négociations, en juillet dernier, s’était achevée sur un blocage. Et huit mois après, les points de désaccord sur la façon de réglementer la circulation internationale des armes persistent.

18 anciennes lauréates du prix Nobel de la paix écrivent à Obama

Les ONG réunies au sein de la coalition ControlArms, qui militent pour un texte fort, réclament un contrôle strict non seulement sur les transferts d’armes, mais aussi de munitions, sans quoi le traité n’aura « aucune valeur ». L’industrie des munitions pèse 4,3 milliards de dollars, et produit 12 milliards de balles par an, rappelle Oxfam. Une position également soutenue par 18 anciennes lauréates du prix Nobel de la paix dans une lettre ouverte adressée le 14 mars à Barack Obama (ici en anglais). Mais le lendemain le ministre U.S. des affaires étrangères, John Kerry, rappelait que les Etats-Unis ne soutiendront un texte que s’il « implique uniquement les transferts internationaux d’armes conventionnelles ». Autrement dit, Washington (qui fournit 3 armes sur 10 en circulation dans le monde) reste opposé à l’inclusion des munitions dans le champ d’application du traité.

Un autre point sérieux de désaccord concerne le « seuil de risque » défini par le traité pour empêcher des transactions, au nom des droits de l’Homme et du droit humanitaire. Pour les ONG, le terme est « juridiquement ambigu » et n’empêcherait pas des Etats de procéder à des transactions « en utilisant l’argument de la sécurité nationale ou la protection d’autres intérêts ».

Accord de défense…

Troisième zone d’ombre dénoncée par les ONG : la version du traité à ce jour fermerait les yeux sur les transferts d’armes effectués sous couvert d’un accord de défense. Cela signifierait par exemple que les actuels transferts entre la Russie et la Syrie, par exemple, ne seraient pas condamnables.

Selon les dernières données publiées ce 18 mars par le Sipri, centre suédois de recherche sur la paix, 71 % des exportations d’armes conventionnelles vers la Syrie ont été assurées par la Russie durant la période 2008-2012.

Globalement, entre les périodes 2003-2007 et 2008-2012, le volume des transferts internationaux d’armes conventionnelles majeures a augmenté de 17 %. Sur les cinq dernières années, les cinq plus grands exportateurs d’armes conventionnelles majeures sont les États-Unis (30% des exportations d’armes mondiales), la Russie (26%), l’Allemagne (7%), la France (6%) et la Chine (5 %).

 

Photo Andrew Kelly/Control Arms. « 2000 personnes tués par arme chaque jour ». Lors des négociations en juillet 2012, de fausses pierres tombales le long de l’East River à New York.


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