Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte

Hémicycle du Sénat © Sénat

En attendant l’examen du projet de loi du gouvernement, le Sénat a adopté sa propre proposition de loi consacrée à la lutte contre les crimes sexuels sur mineurs – au menu, “présomption de contrainte” et délais de prescription – et affiché sa différence.


 

Télescopage de textes contre les violences sexuelles. Alors que le Parlement doit commencer à examiner dans quelques semaines le projet de loi du gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté en première lecture, mardi 27 mars, son propre texte. Une proposition…

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