Accueil Politique Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte

Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte

par Arnaud Bihel

Hémicycle du Sénat © Sénat

En attendant l’examen du projet de loi du gouvernement, le Sénat a adopté sa propre proposition de loi consacrée à la lutte contre les crimes sexuels sur mineurs – au menu, « présomption de contrainte » et délais de prescription – et affiché sa différence.


 

Télescopage de textes contre les violences sexuelles. Alors que le Parlement doit commencer à examiner dans quelques semaines le projet de loi du gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté en première lecture, mardi 27 mars, son propre texte. Une proposition de loi consacrée à la « protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles », élaborée par un groupe de travail de la commission des Lois.

Deux de ses dispositions recoupent celles voulues par le texte du gouvernement : l’allongement des délais de prescription, et le renforcement de la répression pénale des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Mais les divergences sont tout aussi visibles. Dans l’hémicycle, l’auteur de la proposition de loi, Philippe Bas (Les Républicains), s’est d’emblée attaqué au gouvernement, à fleurets mouchetés, en soulignant que le Sénat a fait le choix de la « réflexion » plutôt que des « annonces précipitées ou improvisées », préférant « évaluer la faisabilité juridique » de ses mesures avant de les présenter. Une allusion au fait que le projet de loi annoncé par le gouvernement a changé de ton après les remarques du Conseil d’État. Marlène Schiappa lui répondait en regrettant son « appréciation manichéenne ».

Amnésie post-traumatique et question de l’âge

Sur l’allongement des délais de prescription, Sénat et gouvernement sont sur la même longueur d’ondes : ils passeraient de 20 à 30 ans après la majorité. En séance, la Haute Assemblée est toutefois allée plus loin en adoptant un amendement qui reconnaît l’amnésie post-traumatique. Reconnue par un médecin, elle pourrait constituer un « obstacle insurmontable » suspendant le délai de prescription.

Concernant la façon de mieux condamner les violences sexuelles faites aux mineurs, c’est une autre affaire. Si l’idée générale de la « présomption de contrainte » est la même – il s’agit de préciser la notion de contrainte, un des éléments constitutifs de la qualification de viol – le texte du Sénat diffère largement de celui du gouvernement sur le détail.

Le gouvernement veut établir que, pour les mineurs de moins de quinze ans, la contrainte et la surprise (autre notion qui caractérise un viol) « peuvent résulter de l’abus d’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte ».

Le Sénat, lui, établit que « la contrainte est présumée lorsque l’acte de pénétration sexuelle est commis par un majeur sur la personne d’un mineur incapable de discernement ou lorsqu’il existe une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur des faits. » Une position différente de celle du gouvernement sur trois points : elle fait intervenir la différence d’âge ; elle ne fixe pas un seuil d’âge de 15 ans, afin de « protéger tous les mineurs » ; et elle laisse de côté la notion de surprise.

Des approches qui ne manqueront pas de se confronter lors de l’examen prochain du projet de loi gouvernemental. Malgré les tensions, les deux parties plaident toutefois pour un « débat apaisé ». Bien sûr, le suspense est limité. Il est acquis que c’est la position du gouvernement, fort de la majorité à l’Assemblée nationale, qui s’imposera. Mais le Sénat a fait passer un message d’unité, pour montrer qu’il faudrait compter avec lui : le texte a été adopté par 229 voix pour, 3 contre, et 110 abstentions. Des 20 sénateurs LREM, seuls 3 ont voté contre la proposition de loi. Les 17 autres se sont abstenus.

 

Laisser un commentaire