Accueil International Contre les violences sexuelles, la Suède veut mieux prendre en compte le consentement

Contre les violences sexuelles, la Suède veut mieux prendre en compte le consentement

par Arnaud Bihel

Stefan Löfven. Photo Kristian Pohl/Regeringskansliet

Le gouvernement suédois entend étendre la définition du viol en insistant sur la notion de consentement. Il s’agit en premier lieu de changer les mentalités.


« L’acte sexuel doit être volontaire. S’il ne l’est pas, il est illégal. En cas de doute, abstenez-vous ». C’est ainsi que le Premier ministre suédois Stefan Löfven, a résumé le projet de loi présenté dimanche 17 décembre par son gouvernement. Il s’agit d’intégrer la notion de consentement à la définition du viol.

Aujourd’hui, dans le code pénal suédois, le viol implique la contrainte ou la menace, ou le fait de profiter que la victime est dans une situation « vulnérable ». Le projet de loi entend élargir cette définition, en ajoutant la nécessité du consentement clairement exprimé. Plus précisément, le texte ajoute un terme qui n’existe pas dans le code pénal actuel : la personne doit être « frivilligt », c’est à dire « volontaire ».

Si le projet de loi, qui doit entrer en vigueur à l’été 2018, s’inscrit dans la continuité de la campagne #MeToo, le principe était à l’étude depuis plusieurs années, note le média public SVT.

« La criminalité sexuelle augmente en Suède et les femmes plus jeunes sont les plus vulnérables. Dans le même temps, trop peu de ces crimes sont signalés », souligne le gouvernement suédois.

Mais pour ce gouvernement, qui se définit comme féministe, cette extension de la définition du viol doit surtout permettre de changer les mentalités. « Il est temps de faire porter la charge par les premiers responsables : les auteurs. Ce sont les hommes qui doivent changer », insiste la vice-Première ministre Isabella Lövin.

Le projet de loi est soutenu par la majorité des partis politiques, mais il ne fait pas consensus dans la société. La Secrétaire générale du syndicat suédois des avocats estime que la législation actuelle est suffisante et s’en prend vivement à une « politique d’affichage ». Pour Anne Ramberg, « une loi qui oblige les personnes impliquées dans un acte sexuel à exprimer à chaque instant leur consentement n’est pas réaliste ».

En France, la question de modifier la définition du viol dans le code pénal se pose aussi. Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes souhaiterait que le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, attendu en 2018, précise la définition des éléments constitutifs des agressions sexuelles et du viol, qui à ce jour impliquent la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. C’est aussi une demande portée par la psychiatre-psychotraumatologue Muriel Salmona, dans son manifeste remis fin octobre à Marlène Schiappa.

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