Fillettes yéménites à Sana’a, janvier 2014. Par Rod Waddington sur Flickr
Après plusieurs tentatives, le pays devrait enfin rendre illégal le mariage en dessous de 18 ans – qui concerne aujourd’hui la moitié des filles. Le projet de loi prévoit aussi d’interdire l’excision.
« Ce projet de loi est une véritable lueur d’espoir pour les milliers de petites yéménites qui risquent de se retrouver mariées de force alors qu’elles ne sont que des enfants ». Nadim Houry, directeur adjoint de la section Moyen-Orient et Afrique du nord de l’ONG Human Rights Watch, salue le projet du gouvernement yéménite de fixer, enfin, l’âge minimum légal du mariage à 18 ans,.
Selon une étude réalisée conjointement par les Nations Unies et le gouvernement yéménite en 2006, 52 % des filles sont mariées avant leur 18 ans, souvent à des hommes bien plus âgés. Pour 14 % d’entre elles, cela arrive avant même leurs 14 ans. Pourtant, les filles qui se marient jeunes abandonnent souvent l’école, ont plus de chance de mourir en couches et doivent faire face à un risque d’abus sexuel plus important que celles qui se marient après 18 ans.
Voir : Un ‘non’ international aux mariages précoces
Le Yémen reste l’un des rares pays qui ne fixent aucun âge légal minimum pour le mariage. Pas plus tard que l’année dernière, l’histoire de Nada 11 ans, avait attiré l’attention sur cette réalité (Voir : Nada la petite Yéménite qui attire l’attention sur les mariages forcés).
Se conformer aux standards internationaux
C’est dimanche 27 avril que le ministre des Affaires Juridiques Mohammad Makhlafi a présenté ce nouveau projet de loi.
Le texte exige que les autorités vérifient l’âge des deux époux avant la validation du mariage, mais il prévoit aussi des poursuites à l’encontre des époux, parents et des autorités locales qui continueraient de telles pratiques. Les poursuites pourraient aller de deux mois à un an de prison et une amende de plus de 1000 euros.
Ce projet de loi constitue un effort de la part du gouvernement provisoire pour appliquer une recommandation émise en janvier par la Conférence pour le dialogue national, un forum de 565 membres qui se réunissent pour réfléchir à l’élaboration de la future constitution. Le gouvernement avait alors été enjoint à fixer un age minimum légal pour le mariage dans le pays, afin d’être en adéquation avec les standards internationaux.
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Non à l’excision Autre avancée majeure du texte de loi : il interdit et sanctionne les mutilations génitales féminines. Le Yémen figure parmi la trentaine de pays où l’excision reste une pratique courante – 23 % des femmes et des filles de 15 à 49 sont concernées, selon le dernier rapport de l’UNICEF. Une pratique toutefois de plus en plus condamnée dans le monde, comme en témoigne une récente résolution de l’ONU (Voir : Première internationale pour dire non à l’excision). La déclaration adoptée à l’issue de 58ème Commission de la condition du statut de la femme à l’ONU, le 22 mars dernier, appelle clairement à la fin des mutilations génitales féminines et des mariages précoces (Voir : Nouvel accord pour l’égalité à l’ONU). |
Évolution depuis 2009
Pour que ce projet de loi soit adopté, les règles du gouvernement transitoire du Yemen exigent qu’il soit revu par le conseil des ministres, après quoi le Premier ministre est en mesure de soumettre la loi au vote du Parlement. Si le Parlement ne parvient pas à un consensus, le président est en mesure de promulguer la loi lui-même. Human Rights Watch appelle les responsables yéménites à « agir rapidement ».
En 2009 déjà, le gouvernement avait failli adopter une loi similaire, mais un bloc conservateur avait obtenu un examen supplémentaire de la loi par le comité parlementaire de la Charia, qui s’y était opposé pour des motifs religieux. Suite à cela, ni le Parlement, ni le président ne s’étaient risqué à faire les démarches supplémentaires pour adopter la loi.
Mais cette fois Abdulwahab al-Anisi, secrétaire général d’Islah, le plus important parti islamiste du pays, a déclaré à Human Rights Watch qu’il soutiendrait sans réserve la promulgation de la loi. En 2009, de nombreux membres de son parti s’y étaient opposés. Le signe que, petit à petit, les mentalités évoluent au Yémen. « Il n’y a aucune excuse pour retarder d’avantage cette législation plus que nécessaire », conclut Nadim Houry.