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100 000 pères en congé parental ? C’est peu probable

par Arnaud Bihel

La réforme adoptée par les députés devrait multiplier par six le nombre de pères prenant leur congé parental, selon le gouvernement. Mais le chiffre avancé découle d’un parallèle trompeur avec la réforme allemande.


 

La réforme du congé parental, présentée comme une « mesure phare » du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, a été adoptée lundi 20 janvier par les députés. Avec ces nouvelles dispositions (voir encadré), le gouvernement attend que le nombre de pères prenant leur congé parental soit multiplié par six d’ici 2017. Ils sont aujourd’hui moins de 20 000 pères à choisir ce congé chaque année (contre plus de 520 000 mères) ; ils devraient être 100 000 en 2017, parie le gouvernement.

Un « pari », c’est d’ailleurs le terme employé en séance par le rapporteur du texte Sébastien Denaja en évoquant cet objectif de 100 000. Car il est vraisemblablement utopique. Pour le fixer, le gouvernement s’est appuyé sur l’évolution observée en Allemagne : trois ans après la mise en place de la réforme du congé parental (Elternzeit) en 2007, la proportion de pères recourant au congé parental a en effet été multipliée par six (1).

La réforme allemande, bien différente

Mais la transposition de ce résultat à la France doit « être appréhendée avec prudence », observait la sénatrice Michelle Meunier en avril dernier. En effet, la réforme allemande était très différente.

Avant 2007, outre-Rhin, le parent recourant au congé parental percevait une allocation forfaitaire de 300 euros mensuels versée sous condition de ressources pendant 2 ans maximum. Depuis, le parent en congé reçoit une une allocation proportionnelle à ses revenus, versée pendant un an. Un congé plus court et mieux rémunéré, donc. Rien à voir avec la réforme française, qui ne prévoit pas d’incitation financière supplémentaire.

Une nouvelle réforme avant 10 ans ?

Or, si les pères français sont réticents à prendre leur congé parental, c’est en grande partie parce que les hommes gagnent en moyenne plus que les femmes, comme le relevait l’INSEE en juin dernier. La réforme français n’est donc pas assez incitative pour les pères, notait aussi en septembre le HCE/fh en se disant favorable à un congé parental plus court et mieux rémunéré.

La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale partageait également cet avis : « la collectivité ne peut pas, actuellement, financer un congé de trois ans bien rémunéré. Mais elle peut l’envisager pour un congé plus court et partagé plus également. » C’est ce qu’il faudrait viser à un horizon de dix ans, soulignait la délégation. Avec l’objectif, comme en Allemagne, d’une indemnisation proportionnée au salaire.

« Pour la première fois, les pères seront invités à s’impliquer »

Mieux vaudrait donc éviter de s’en tenir aux chiffres et prendre en compte l’aspect symbolique de cette réforme du congé parental. « Même si la délégation aux droits des femmes appelle de ses vœux un congé plus court et mieux rémunéré, l’approche est intéressante car, pour la première fois, les pères seront invités à s’impliquer », notait en séance la présidente de la délégation, Catherine Coutelle.

Approche intéressante aussi car la réforme s’accompagne d’autres mesures visant à donner plus de place aux pères autour de la naissance d’un enfant : le conjoint salarié de la femme enceinte sera désormais autorisé à s’absenter pour se rendre à trois des sept examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse. Et un homme salarié ne pourra pas être licencié au cours des quatre semaines qui suivent la naissance de son enfant.

Ce qui va changer

La réforme fixe une période de 6 mois de congé parental, non transmissible, que seul le deuxième parent peut prendre. Elle concernera les parents d’enfants nés après le 1er juillet 2014.

Pour un premier enfant, ces 6 mois s’ajouteront à la période de 6 mois existante. A partir de deux enfants, un seul parent ne pourra plus prendre un congé de 3 ans, mais seulement de deux ans et demi au maximum, les 6 autres mois étant à prendre par l’autre parent.

La prestation versée pendant le congé ne s’appellera plus « complément de libre choix d’activité » (CLCA) mais « Prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PREPARE).

 

(1) Et même multipliée par neuf en 5 ans. Selon le dernier bilan de l’office statistique allemand, ce sont 27,3% des pères d’enfants nés en 2011 qui ont pris un congé parental – mais 95% des mères. Et il existe toujours une forte disparité sur le temps consacré à ce congé : seuls 7 % de ces pères ont pris le maximum de 12 mois, contre 90% des mères.

 

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3 commentaires

Lili 21 janvier 2014 - 18:34

Donc, on reconnaît que de fait cette réforme va permettre des économies sur le budget congé parental et l’amputer de 6 mois…. Mais autant de pression en plus sur le système de garde !! Dommage.

Mais je reste quand même très positive sur cette évolution. Dommage que l’amendement Jacob (comme quoi parfois à l’UMP…) permettant de prendre ce congé plus tard ne soit pas passé. Car sous cette forme là ou une autre, c’est une bonne démarche. Le congé parental actuel est surtout une réponse à une question de garde. Voire de gardiennage. D’où les vives protestations des mères (et des quelques pères) qui ont choisi de le prendre parce qu’elles ont juste envie d’être avec leurs enfants.

Mais il manque quand même un vrai outil de réponse au besoin de l’enfant et donc des parents : parce que non, la présence auprès de l’enfant n’est pas réglée quand l’école commence. Oui il y a des parents (et des mères évidemment le plus souvent) qui se mettent en congé parce que l’enfant est malade (gravement), ou qu’on découvre qu’il souffre d’une addiction (c’est du vécu), est récupéré par un groupe malsain (bande…) ou qu’il a une phase dépressive. Ou simplement qu’il vient de changer d’établissement, que la famille a déménagé… Bref tout ce qui fait que parfois on a besoin d’être plus souvent là pour son enfant à tout âge, pour 15 jours ou pour 3 mois. Mais ça se paye cher après, comme toujours.

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Lili 21 janvier 2014 - 18:37

J’aimerais être plus optimiste sur les chiffres. Dans un monde du travail où certains hommes (en particulier dans les métiers pénibles et mal payés) souffrent de conditions de travail épuisantes physiquement, d’horaires à la c… de rythme effréné… certains pourraient choisir de faire une pause de 6 mois pour y échapper un peu, considérant que leur maigre salaire ne justifie pas de se tuer à la tâche. Idem pour ceux qui enchainent les CDD et intérims courts.
C’est triste à dire, mais ça peut « aider ».

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09 Aziza 4 mars 2014 - 09:03

Je suis bien d’accord que ce qu’il faut aux parents, ce sont des temps de disponibilité, tout au long de la minorité des enfants. Il devrait exister un « crédit-disponibilité » de 6 mois pour les deux parents, de 0 à 18 ans…..quand il y a deux parents, parce que , comme toujours, les pouvoirs publics fonctionnent sur le modèle obligé « couple ».Et si on se penchait un peu sur celles qui sont seules? virées de l’hôpital à J+3 avec leur petit ? une aide familiale ? c’est seulement à partir du second par la CAF. Alors, il faudrait que ce temps de dispo puisse être accordée A LA PERSONNE DU CHOIX DE LA MÈRE: sa propre mère, ou soeur, ou tante. ne croyez pas qu’un père Maghrébin de + de 40 ans ou un Africain va accepter avec enthousiasme un tel congé, cela ne rentre que difficilement dans sa vision du monde. Mais la maman a besoin d’une aide bien concrète! D’autres propositions constructives ?

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