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115 millions en plus pour l’égalité femmes/hommes ? Pas vraiment

par Arnaud Bihel

Le budget transversal pour l’égalité femmes/hommes augmente de 115 millions d’euros pour 2018, assure Marlène Schiappa. Résultat d’un jeu de jonglage comptable : Les Nouvelles NEWS observent qu’il augmente en fait de 25 millions… voire qu’il est simplement stable.


 

« Il y a de l’argent en plus pour 2018 » : la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes s’en félicitait, dimanche 5 novembre sur LCI, puis le lendemain sur RMC. La loi de Finances 2018, actuellement en examen au Parlement, prévoit une augmentation de 115 millions d’euros du budget de politique transversale pour l’égalité femmes/hommes, assure Marlène Schiappa.

Selon Document de politique transversale (DPT) annexé au projet de loi de Finances, plus de 423 millions d’euros (M€) doivent être mobilisés dans les différents ministères pour contribuer aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes – au-delà du fameux ‘programme 137’, spécifiquement pris en charge par le secrétariat d’État, et qui dispose d’une enveloppe de 30 M€.

En 2017, selon le cabinet de Marlène Schiappa, ce sont 310 millions d’euros qui étaient mobilisés : 113 millions d’euros de moins, donc, que dans le budget 2018. Il est permis d’arrondir à 115.

 

Pourtant, comme Les Nouvelles NEWS ont pu le constater en se plongeant dans la jungle des chiffres, il ne s’agit là que d’un effet d’annonce. Un jeu de jonglage comptable permis par l’impossibilité, année après année, de chiffrer précisément ces lignes budgétaires qui concourent parfois indirectement à l’égalité femmes/hommes (voir l’encadré ci-dessous).

Plutôt 25 millions d’euros en plus…

D’abord, le DPT pour 2017 évoquait bien un total de 310 millions d’euros. Mais en précisant qu’il s’agit là des sommes directement mobilisés. « Au total près de 400 M€ sont mobilisés au titre de la politique transversale de l’Égalité entre les femmes et les hommes », poursuivait le document. Et c’est cette somme qu’il conviendrait de mettre en regard des 423 millions annoncés pour 2018.

Ce n’est donc pas une augmentation de 115, mais de 25 millions d’euros qu’on observe alors. Et encore la comparaison n’est-elle pas forcément juste, car ce ne sont pas forcément les mêmes lignes budgétaires qui sont prises en compte d’une année sur l’autre.

« Le gouvernement a fait le choix politique de flécher des missions budgétaires supplémentaires vers la politique publique d’égalité », explique aux Nouvelles NEWS le cabinet de la secrétaire d’État, qui campe sur ce chiffre de 115 millions et revendique « un choix politique fort ». Reste qu’il s’agit de missions qui existaient déjà dans le budget 2017, et n’étaient alors simplement pas fléchées vers la politique transversale d’égalité.

ou 3 millions en moins

Un tableau récapitulatif proposé dans le DPT 2018 le montre d’ailleurs clairement (ici, pages 79 et 80). En comparant ce qui est comparable entre les deux années, la somme des crédits transversaux pour 2017 s’élevait non pas à 310, mais à 380 millions d’euros. Et celle pour 2018 à 397 millions.

Il faudrait aussi y ajouter un programme qui n’est pas chiffré dans ce tableau pour 2017, mais peut être évalué à 20 M€. Ainsi que le coût des places en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale réservées aux femmes victimes de violences, estimé à 26 M€ pour 2018 (à ajouter aux 397 M€ pour atteindre la somme de 423), et qui n’était pas pris en compte en 2017.

En regard des 423 millions prévus pour 2018, on peut ainsi calculer sur les mêmes bases un total de 426 M€ engagés en 2017. Voilà donc une baisse de 3 millions, un bilan tout aussi juste qu’une hausse de 25, et plus juste sans doute qu’une augmentation de 115… les mathématiques sont aussi une question de point de vue.

Dernier chiffre : les moyens de la politique transversale pour l’égalité femmes/hommes représenteront pour 2018 presque 0,1% du budget total de l’État. C’est bien faible, mais tout de même deux fois plus qu’en 2015.

 

Un quart du budget transversal pour l’égalité femmes/hommes correspond simplement à une partie du salaire des enseignant·e·s

Le budget de l’État est découpé en « programmes », dépendant des différents ministères, qui alimentent en partie la politique transversale d’égalité entre les femmes et les hommes, de façon directe ou indirecte.

Le ministère de la Justice y participera par exemple à hauteur de 5,6 millions d’euros (un millions de plus qu’en 2017) en finançant des dispositifs et des associations d’aide aux femmes victimes.

Autres exemples, plus indirects : depuis des années, cette politique transversale d’égalité intègre une contribution des programmes 140 et 141, ceux de l’enseignement public. Ces moyens correspondent en fait à une estimation : celle de la part du salaire des enseignants et enseignantes calculée en fonction de la part de leur temps consacré à l’éducation à l’égalité entre les sexes et à la lutte contre les discriminations. Les professeur·e·s d’Histoire-géographie sont par exemple censé·e·s y consacrer 3% de leur temps d’enseignement.

De la primaire au lycée, cette proportion est ainsi estimée à 125 millions d’euros pour 2018. Cela représente quatre fois le programme 137 spécifiquement dédié au secrétariat d’État, et contribue à plus d’un quart de l’ensemble du budget de politique transversale pour l’égalité femmes/hommes.

 

 

 

 

 

 

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