François Hollande entendait mettre fin « dès mai 2012 » au placement de familles avec enfants en centre de rétention. Mais en juin, la pratique se poursuit. Le ministère de l’Intérieur pourrait répondre « sans doute la semaine prochaine ».
« Je veux prendre l’engagement, si je suis élu à la présidence de la République, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ». C’est ce qu’écrivait François Hollande, le 20 février, aux associations qui l’interpellaient sur la question de l’enfermement, dans des centres de rétention administrative (CRA), de mineurs étrangers avec leurs familles en instance d’expulsion. Mais, un mois et demi après l’accession du candidat socialiste à l’Élysée, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas traduit cette promesse en actes.
Valls en deux temps
En janvier dernier, la France s’est fait rappeler à l’ordre par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pour la CEDH, le fait d’enfermer un mineur en CRA tombe dans un vide juridique et est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. La France doit cesser cette pratique, a rappelé le Défenseur des Droits à Manuel Valls, qu’il rencontré le 1er juin. Le ministre de l’Intérieur a acquiescé mais n’a pas donné suite à cette demande. Dominique Baudis lui a donc répété cette exigence par courrier le 16 juin.
Le ministère semble décidé à répondre enfin… tout en prenant son temps. « Nous avons bien noté les observations du Défenseur des droits. Nous travaillons sur ce sujet complexe », indique-t-il aux Nouvelles NEWS. « Une réponse sera apportée très vite, sans doute la semaine prochaine, dans le respect des engagements du Président de la République. » (Mise à jour : léger cafouillage au ministère, qui après la publication de cet article est revenu sur ces propos. Ils restent donc à confirmer officiellement).
Alternatives
Pour le Défenseur des Droits, le ministère doit transmettre aux préfectures « des instructions claires et précises » afin que cesse le placement des enfants en rétention et « rechercher systématiquement des mesures alternatives à ce placement dans les situations où les personnes sont accompagnées de mineurs. »
Les mesures alternatives, comme l’assignation à résidence, sont privilégiées dans la plupart des pays d’Europe. Mais selon l’ONG ‘International Detention Coalition’, les alternatives à la détention ne sont envisagées en France que dans 5 % des cas. Outre l’assignation à résidence, « de nouvelles solutions pourraient être imaginées, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (magistrats, associations, avocats…) afin de déterminer les choix les plus adaptés aux situations réelles », écrivait François Hollande en février.
25 interventions depuis février
Depuis l’entrée en fonctions du nouveau chef de l’État, l’enfermement des mineurs étrangers s’est poursuivi, en mai comme en juin. Les associations ont relevé de nombreux cas, comme celui d’un couple originaire d’Angola avec deux enfants de 2 ans et 4 mois, enfermés le 12 juin au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande, en Ille-et-Vilaine.
Dans son courrier du 16 juin à Manuel Valls, le Défenseur des Droits précise que ses services ont dû « intervenir en urgence à trois reprises » la semaine précédente pour faire libérer des enfants en rétention. Dominique Baudis expliquait le 17 juin au JDD que ses services sont intervenus plus de 25 fois depuis février – donc depuis la condamnation de la France par la CEDH.
Déjà en mars, le Défenseur des Droits avait sommé le prédécesseur de Manuel Valls, Claude Guéant, d’apporter des « modifications » aux pratiques administratives à l’égard des familles avec enfants. Sans obtenir de réponse. Le nombre d’enfants passant par des centres de rétention en France métropolitaine n’a cessé d’augmenter ces dernières années, de 165 en 2004 à 356 en 2010.
Photo © Ernest Morales sur flickr. Manifestation devant le CRA de Vincennes le 5 janvier 2008.
