Henri de Toulouse-Lautrec, « Femme de Maison », Dallas Museum of Arts (domaine public)
Épilogue imminent pour le texte de loi sur la prostitution. Le Sénat, en désaccord avec l’Assemblée nationale, s’oppose toujours à la pénalisation des clients.
Faut-il pénaliser les clients de prostituées ? Sur cette question, le bras de fer durera jusqu’au bout entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Mercredi 7 octobre la Commission spéciale du Sénat chargé d’examiner la proposition de loi sur la prostitution a de nouveau retiré du texte, avant son examen en deuxième lecture, l’emblématique article 16 qui prévoit la pénalisation des clients. Malgré l’avis de sa rapporteure, la socialiste Michèle Meunier.
https://twitter.com/meuniermichelle/status/651790017107521538
Cette commission, et les sénateurs en séance à sa suite, avaient déjà fait ce choix en première lecture en mars dernier (Voir : Au Sénat, clients de prostituées absous, délit de racolage maintenu).
Mais l’Assemblée nationale a ensuite rétabli la pénalisation du client dans le texte que les députés ont adopté en deuxième lecture en juin.
Les sénateurs examineront la proposition de loi en séance les 14 et 15 octobre. S’ils suivent le choix de la commission spéciale, ce sera à une Commission mixte paritaire (CMP) composée de sénateurs et députés de se mettre d’accord sur un texte définitif. Résumé du sénateur socialiste Jean-Pierre Godefroy, opposé à la pénalisation des clients :
« L’Assemblée nationale avait supprimé le délit de racolage et introduit la pénalisation du client ; en première lecture, notre commission spéciale a supprimé la pénalisation du client et le Sénat a rétabli le délit de racolage. En deuxième lecture, nous revenons à la position qui avait été celle de la commission spéciale en première lecture. La CMP aura un travail intéressant à faire… »
Reste qu’en général c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord. Les clients de prostituées ne doivent donc pas se réjouir trop vite…
Et pour tout comprendre, notre dossier – PROSTITUTION
