C’est le sens d’un amendement adopté par les députés de la commission des Lois. Pendant ce temps, l’Espagne s’apprête à revenir en arrière sur le droit à l’IVG.
C’est un choix symbolique qu’ont fait les députés de la commission des lois, mercredi 18 décembre. Ils ont validé un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui supprime des textes officiels l’idée que l’avortement concerne les femmes « en situation de détresse ».
Le HCE appelait à « normaliser » l’acte
Aujourd’hui, selon l’article L2212-1 du Code de la santé publique, « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse ». La formule relative à la situation de détresse – héritée « d’il y a plusieurs dizaines d’années », soulignait la députée Axelle Lemaire – serait remplacée par : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».
Cet amendement répond à une demande du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui appelait en novembre à supprimer cette évocation de la « détresse » afin de « normaliser » l’acte (Voir : Changer le droit et la pratique pour normaliser l’IVG). La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s’était dite favorable à cette proposition.
Le projet de loi sera examiné en séance par les députés à partir du 20 janvier. Les sénateurs, qui se sont déjà penchés en première lecture sur le projet de loi, y avaient pour leur part étendu la portée du délit d’entrave à l’IVG.
L’Espagne va « revenir 30 ans en arrière d’un trait de plume ».
De l’autre côté des Pyrénées, c’est une tendance inverse qui se profile. Le gouvernement conservateur a officiellement approuvé vendredi 20 décembre le projet de loi visant à restreindre l’accès à l’IVG. Longtemps reporté (Voir : L’IVG en sursis en Espagne), le texte revient sur la légalisation votée en 2010 par la précédente majorité. L’IVG, pourrait n’être autorisée qu’en cas de viol, de malformations fœtales ou de « traumatisme psychologique » pour la mère, médicalement prouvé.
Pour le quotidien El Pais, le texte qui doit encore être adopté par le Parlement, à majorité conservatrice, équivaut « à revenir 30 ans en arrière d’un trait de plume ». L’association des établissements qui pratiquent l’IVG estime que ce sont 85% des plus de 100 000 avortements pratiqués annuellement en Espagne qui risquent de devenir illégaux.
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