Affiche du collectif OuiOuiOui
Autoriser les couples de femmes à recourir à la procréation médicalement assistée : cette promesse de longue date était suspendue depuis 4 ans à l’avis du Conseil national d’éthique. Il a dit oui. À Emmanuel Macron d’agir.
Après une longue attente, c’est le soulagement pour les associations qui réclament ce droit depuis des années. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu, mardi 27 juin, un avis favorable à l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules.
À ce jour, le code de la santé publique réserve la PMA à « l’homme et la femme formant le couple » et dont l’infertilité est due à un « caractère pathologique ». Depuis des années, des associations de lesbiennes réclamaient le droit pour toutes les femmes d’y avoir recours sans condition.
Dans son avis, le CCNE estime que « le maintien du cadre légal actuel qui réserve l’IAD (insémination artificielle avec donneur, NDLR) aux couples formés d’un homme et d’une femme (…) pourrait constituer une injustice de la part de la société à l’égard des demandeuses ». Si une majorité de ses membres ne formule « aucune opposition » à l’ouverture de l’IAD à toutes les femmes, le CCNE demande toutefois « que soient définies des conditions d’accès et de faisabilité. »
C’est l’ancien président, François Hollande, qui avait sollicité l’avis du Comité d’éthique quatre ans plus tôt. Une façon de se débarrasser de la question, en laissant l’institution prendre son temps pour statuer. En effet François Hollande avait promis, initialement, que le droit à la PMA pour toutes irait de pair avec l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Mais les hauts cris de la ‘Manif pour tous’ ont eu raison de cette promesse.
Voir : PMA : manifeste contre un veto flou à lier
Emmanuel Macron, en campagne, a pris à son tour cet engagement, en le liant à la décision du Comité d’éthique. Avec cet avis favorable, le chef de l’État aura du mal à faire marche arrière, même si les mouvements conservateurs qui se retrouvent dans la ‘Manif pour tous’ – et qui jouent souvent sur la confusion entre PMA et GPA (gestation pour autrui) – vont assurément monter au créneau.
« Aucun des pays européens ayant légalisé le mariage entre couples de même sexe n’interdit la PMA aux couples de femmes »
Il y a tout juste deux ans, d’autres institutions s’étaient déjà prononcées en faveur de la PMA. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) avait émis un avis tranché, jugeant que « l’exclusion de l’accès à la PMA des couples de lesbiennes et des femmes célibataires constitue (…) une double discrimination : en raison de leur sexualité ou de leur conjugalité ». Le Défenseur des Droits estimait également que la situation actuelle crée « une inégalité d’accès entre femmes selon leur orientation sexuelle et selon leur situation de famille ».
Voir : Deux institutions réclament la PMA pour toutes
« L’ouverture de la PMA à toutes les femmes permettrait de franchir un pas important pour l’égalité des droits entre tous et toutes », salue ce 27 juin le HCE qui « se réjouit de ces conclusions et espère qu’elles seront prochainement suivies d’un débouché législatif ». L’institution rappelle que « l’ouverture du mariage pour les couples homosexuels en 2013 a renforcé l’inadaptation du droit français qui fait figure d’exception au niveau européen : aucun des pays européens ayant légalisé le mariage entre couples de même sexe n’interdit la PMA aux couples de femmes. »
Le Haut Conseil « salue également l’opposition du CCNE à la Gestation pour autrui (GPA). Cette position avait également était affirmée par l’Académie de médecine en 2009 et par le HCE en 2015. ».
