Accueil International En Allemagne, le « masculin neutre » l’emporte en justice

En Allemagne, le « masculin neutre » l’emporte en justice

par La rédaction

Une militante voulait que sa banque cesse de se référer à elle au masculin. Mais la Cour fédérale de justice a statué que l’usage  » générique » du masculin n’est pas discriminatoire.


 

Non, l’usage du « masculin neutre » n’est pas discriminatoire en Allemagne. La Cour fédérale de justice, plus haute juridiction civile allemande, a rejeté mardi 13 mars la requête d’une militante féministe de 80 ans.

Marlies Krämer avait saisi la justice pour que sa banque, la Sparkasse, cesse d’utiliser le masculin pour s’adresser à elle dans ses formulaires. Être appelée « client » (Kund, en allemand) revient à l’« annihiler en tant que femme », avait-elle plaidé à l’audience trois semaines plus tôt. Elle réclamait donc que la banque la mentionne en tant que « cliente » (Kundin).

Si la justice lui avait donné raison, cela aurait eu des répercussions sur l’ensemble des administrations. Mais la Cour fédérale est allé dans le sens de la Sparkasse – et d’une première décision de justice. « Il est vrai que l’objectif de la législation et de l’administration est d’exprimer l’égalité des femmes et des hommes dans la langue », relèvent les juges. Pour autant, ils retiennent « l’usage commun », qui fait que le masculin au sens neutre est encore largement utilisé dans de nombreux textes.

La Cour juge dès lors que cet emploi « générique » du masculin « n’exprime aucun mépris pour les personnes dont le sexe naturel n’est pas masculin ». Il ne peut donc constituer une discrimination au regard de la loi.

Marlies Krämerl, qui s’était déjà battue dans les années 1990 pour que les formulaires de demande de passeport s’adressent à la « détentrice » autant qu’au « détenteur », ne compte toutefois pas en rester là. Elle a déjà annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle fédérale voire, à terme, la Cour européenne de justice.

 

 

Laisser un commentaire