Un amendement visant à allonger les délais pour avorter a été adopté par le Sénat le 7 juin. Puis refusé. La majorité veut porter un projet identique.
Vendredi 7 juin, en fin de séance dans une assemblée clairsemée, le Sénat avait adopté un amendement du groupe PS présenté par Laurence Rossignol ex-ministre en charge des Droits des femmes. Cet amendement allongeait de deux semaines le délai légal pour avorter le portant jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse.
Objectif : éviter aux femmes d’aller dans un autre pays européen. « En France, chaque année, entre 3000 et 5000 femmes vont à l’étranger pour procéder à un avortement dit hors délai. Ces délais d’IVG sont variables d’un pays à l’autre. (…) Le fait de devoir encore aujourd’hui aller à l’étranger est une injustice et une inégalité sociale » a déploré la sénatrice PS de l’Oise. Alain Milon, rapporteur du texte, opposé à l’amendement de la socialiste jugeait que «le véritable enjeu est plutôt dans les efforts pour prévenir les situations d’urgence » et la réduction des « délais de prise en charge ». Et Laurence Rossignol d’indiquer que « les trois quarts des IVG sont pratiquées sur des femmes sous contraceptif. C’est-à-dire qu’elles ne sont pas sous-informées » mais le temps de découvrir qu’elles sont enceintes malgré leur contraception et le temps qu’elles réalisent les procédures pour avorter, le délai légal peut être dépassé. Agnès Buzyn, ministre de la Santé devait se ranger à l’avis du rapporteur. Malgré cela, l’amendement avait été adopté avec des voix de sénateurs LREM.
Mais mardi 11 juin, la majorité de droite a demandé une seconde délibération qui a été acceptée par la ministre de la Santé. «J’estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s’est prononcé vendredi dernier (…) n’étaient pas satisfaisantes», a-t-elle déclaré. «En acceptant la seconde délibération (…) je veux réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l’ensemble des échanges que l’importance du sujet justifie», a-t-elle poursuivi. Et le Sénat est revenu sur sa décision.
Laurence Rossignol a illico dénoncé «une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s’opposer à une avancée très attendue». Sur les réseaux sociaux, c’était la consternation. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a accusé la majorité de s’aligner sur les pires conservateurs qui veulent faire reculer le droit à l’avortement dans le monde
Réaction dans les rangs de la majorité qui a érigé les Droits des femmes en Grande cause nationale du quinquennat ? C’est Marie-Pierre Rixain qui s’y est collée. La présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a publié un communiqué indiquant qu’elle allait faire avancer une « mission [qui] débouchera sur le dépôt d’une proposition de loi, avec pour objectifs d’expertiser l’accès à l’IVG en France et l’allongement du délai d’accès de 12 à 14 semaines. » Marlène Schiappa a également adressé un communiqué à la presse apportant tout son soutien à cette mission. Laurence Rossignol ne voit dans tout cela qu’un « petit contre-feu, ouvert par les ministres Schiappa et Buzyn et par les députés LREM de l’Assemblée, pour atténuer les effets négatifs de leur décision de ne pas soutenir l’allongement du délai.» Sur les réseaux sociaux des militantes reprochent à la majorité une gesticulation pour pouvoir revendiquer la maternité de cette mesure.
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