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Au Mexique, dépénalisation de l’avortement

par Camille Saint-Cricq

Lors d’un vote à l’unanimité, la Cour suprême du Mexique a ouvert la voie à l’avortement dans tout le pays.

« À partir de maintenant il ne sera pas possible, sans violer les critères du tribunal et de la Constitution, de poursuivre une femme qui avorte dans les cas validés par ce tribunal » a déclaré mardi Arturo Zaldivar. Le président de la Cour suprême du Mexique, la plus haute instance judiciaire du pays, a annoncé que la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) avait été déclarée inconstitutionnelle lors d’un vote à l’unanimité. « C’est un pas de plus dans la lutte historique pour l’égalité (des femmes), la dignité et le plein exercice de leurs droits » a-t-il ajouté. Un jugement qualifié d’« historique » par les militant.es des Droits des femmes et en particulier le Groupe d’information sur le choix reproductif (GIRE).

La décision du Mexique surprend dans un continent sud-américain très majoritairement catholique. L’avortement n’était jusqu’ici légal que dans trois pays : l’Uruguay, Cuba et l’Argentine.  Au même moment, de l’autre côté de la frontière, les Etats-Unis poursuivent un retour en arrière avec une terrible loi adoptée au Texas sans que la Cour Suprême désormais à majorité conservatrice ne la déclare inconstitutionnelle

Lire : L’AVORTEMENT QUASIMENT INTERDIT AU TEXAS

Le Mexique est une République fédérale, les États sont autonomes dans l’adoption de leurs lois mais la Cour suprême doit s’assurer que ces lois sont conformes à la Constitution. La Cour devait statuer sur la légitimité d’articles du Code pénal de l’État de Coahuila, dans le nord du Mexique, prévoyant des peines allant jusqu’à trois ans de prison pour les femmes ayant recours à l’avortement.

Les juges ont considéré que la mesure violait la Constitution et en premier lieu le respect du droit des femmes à disposer de leur corps. Le vote unanime des juges aura un impact pour toutes les Mexicaines. Cette nouvelle jurisprudence devra être appliquée par toutes les institutions judiciaires du pays. Une femme qui se verra refuser une IVG pourra déposer un recours devant un juge et celui-ci pourra ordonner aux services de santé de la pratiquer. Jusqu’ici l’IVG était permise dans seulement quatre Etats sur 32 et les femmes qui avortaient risquaient jusqu’à 6 ans de prison.

Plusieurs partis conservateurs ont déjà annoncé qu’ils allaient batailler pour revenir sur cette jurisprudence. Mais l’État de Coahuila, pour sa part, a annoncé, dans un communiqué, reconnaître la « rétroactivité de la résolution de la Cour », et s’engager à relâcher toute « femme privée de sa liberté pour délit d’avortement ».

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