Une loi entrée en vigueur le 31 mars élargit la définition du harcèlement sexuel au travail. Un phénomène qui ne faiblit pas selon un récent sondage.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Elle élargit la notion de harcèlement sexuel au travail.
Avec la loi Rebsamen de 2015, ce délit était caractérisé par «Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle».
À partir de maintenant, s’ajoutent les « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Les notions de harcèlement de groupe et de pluralité des auteurs sont aussi prises en compte : « lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée. » La définition du délit s’étend « à de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. » Cette nouvelle définition ne retient donc pas d’élément intentionnel pour constituer le harcèlement sexuel.
Le législateur appelle les entreprises à informer les salariés sur ces nouvelles dispositions.
Le harcèlement sexuel au travail ne diminue pas
Trois jours avant l’entrée en vigueur de ce nouveau texte de loi, une étude Ekilibre Conseil – Opinion Way menée auprès de 1000 salarié.es du public et du privé indiquait que plus de 60% des personnes interrogées ont déjà été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste et/ou sexuelle dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois. Soit environ 16,5 millions d’actifs, les femmes étant 3 fois plus exposées que les hommes, en particulier les plus jeunes ( 18 à 29 ans). 47% entendent des blagues à connotation sexuelle. 14% ont déjà subi des regards insistants ou des réactions obscènes comme des sifflements ou des gestes grossiers. 10% des personnes sondées ont entendu des demandes d’acte sexuel, et 6% d’entre elles ont subi des contacts physiques non consentis.
Selon les trois quarts des personnes interrogées, ce phénomène ne diminue pas. Et un quart d’entre-elles pense même qu’il a tendance à s’accroître.
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