Accueil Politique & Société Baupin condamné pour procédure abusive. Historique !

Baupin condamné pour procédure abusive. Historique !

par La rédaction
Denis Baupin
Denis Baupin
Denis Baupin à l’Assemblée
nationale, mai 2015

Accusé d’agression sexuelle et de harcèlement, l’ex-député s’en était sorti avec un non-lieu mais il avait contre-attaqué par un procès en diffamation. Perdu. La honte change de camp.

C’est un tournant historique dans le traitement juridique des affaires de harcèlement et d’agression sexuelles. Le plus souvent, les victimes, lorsqu’elles portent plainte se voient opposer un non-lieu en raison des difficultés à apporter des preuves des faits et des preuves de non consentement. Et elles sont ensuite parfois attaquées en diffamation et condamnées, ce qui dissuade l’ensemble des victimes de porter plainte. Dans la décision qui vient d’être rendue ce vendredi 19 avril, la justice s’est retournée contre celui qui a intenté le procès en diffamation. « La honte doit changer de camp » disent les associations. Il semblerait que ce soit le cas aujourd’hui.

L’affaire Baupin a commencé en mai 2016 au lendemain d’une enquête détaillée publiée par Mediapart et France Inter. Une procédure avait été ouverte. Huit femmes y accusaient le député d’agressions et de harcèlement sexuels. Quatre d’entre elles avaient porté plainte. Mais le parquet du tribunal de grande instance de Paris n’avait pas donné suite, tout en précisant :  « Il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits ». L’avocat de Denis Baupin avait beau essayer de faire croire que le parquet avait jugé les plaintes « infondées », les plaignantes et leurs soutiens remettaient les idées en place en martelant que ce n’était qu’une question de prescription. Qu’importe, Denis Baupin a, à son tour, intenté un procès en diffamation contre ses accusatrices et contre Mediapart et France Inter.

Lors de l’audience qui s’était tenue en février dernier, Denis Baupin, qui disait vouloir « laver son honneur »  était absent, ce qui avait choqué la procureure. Elle avait, en revanche, salué « le courage » des femmes venues témoigner à la barre. Ces dernières s’étaient en effet exposées pour raconter à la barre les « SMS salaces », les « gestes déplacés » ou les « agressions ». Et ce vendredi 19 avril, non seulement le tribunal correctionnel a accordé la relaxe aux accusatrices et aux journalistes mais il a condamné Denis Baupin à verser au moins 500 euros de dommages et intérêts, pour « abus de constitution de partie civile », à chacun des prévenus.

« La décision rendue est à la hauteur des enjeux de ce procès historique » écrit la Fondation des femmes. Qui annonce « une victoire pour les femmes, un avertissement pour les harceleurs »

Sandrine Rousseau qui avait été fortement impliquée dans se procès se dit tout simplement « heureuse »

 

https://twitter.com/sandrousseau/status/1119216266898808832

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