La Belgique va légiférer contre le sexisme ordinaire

par Arnaud Bihel

Un an après une vidéo-choc, le futur texte de loi propose une définition du sexisme et s’attaque au harcèlement de rue.


FemmeRue

 

A l’été 2012, la vidéo d’une étudiante, Sofie Peeters, sur le « harcèlement de rue » avait secoué la Belgique (comme la France) et mis en évidence la lourdeur des comportements sexistes ordinaires dans l’espace public.

Le gouvernement avait promis d’y répondre, et le confirme un an plus tard. Joëlle Milquet, Vice-Première ministre belge, ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, a présenté vendredi 12 juillet un avant-projet de loi « dans le but d’enfin définir légalement le concept de sexisme et de le réprimer et, ainsi, de soutenir les victimes, souvent des femmes, et d’affirmer la liberté d’aller et de venir dans l’espace public ».

Le texte, qui doit encore être finalisé, définit le sexisme comme : « tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité ».

Le projet de loi vient ainsi renforcer la loi « genre » du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ». Le sexisme, ainsi défini, vient s’ajouter aux motifs de discrimination punissables sur le plan pénal.

Le projet de loi y ajoute par ailleurs un volet civil pour punir spécifiquement le harcèlement de rue : la loi de 2007 se limite à l’emploi, à l’accès aux biens et services et au domaine social. La notion de harcèlement sera désormais étendue à l’espace public.

Comme dans ces situations c’est souvent la preuve qui pose problème, le nouveau texte de loi prévoit d’inverser la charge de la preuve, qui sera à charge du prévenu « en cas d’addition de faits similaires et récurrents ».

 

Lire aussi l’interview de Joëlle Milquet dans le quotidien belge Le Soir.

 

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2 commentaires

De profundis 13 juillet 2013 - 21:23

Quand ?

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ireneka 16 juillet 2013 - 16:25

De quoi tempérer l’enthousiasme, l’analyse de l’association féministe Garance : http://www.garance.be/cms/?Une-loi-contre-le-sexisme

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