Place du Palais Bourbon, la statue de la Loi © Assemblée nationale
Des associations et la gauche parlementaire dénoncent une baisse de 25% des crédits alloués aux parcours de sortie des personnes prostituées. Logique, le budget 2017 voyait trop grand, répond la majorité.
Passe d’armes sur la question de la prostitution, lundi 13 novembre, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2018. Des élu·e·s de la Nouvelle Gauche, emmenés par Ericka Bareigts, et de la France Insoumise ont tenté, sans succès, d’empêcher une coupe de 1,8 millions d’euros dans les crédits affectés à la « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains ». Des crédits qui s’élevaient à 6,8 millions d’euros en 2017, contre 5 millions d’euros prévus dans le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018.
La veille, plusieurs associations s’inquiétaient dans une tribune de ce coup de rabot de 25%. « Que cela signifie-t-il ? Comment la détresse de ces dizaines de milliers de personnes peut-elle ne pas être considérée comme une priorité ? », s’interrogeaient les signataires.
Stella Dupont, rapporteure spéciale (LREM) sur ce volet de la loi de Finances, a justifié dans l’hémicycle ce choix budgétaire : les économies portent uniquement sur le financement des parcours de sortie de la prostitution, un des volets de la loi de lutte contre le système prostitutionnel adoptée en 2016.
Or, en 2017, « une partie significative des crédits n’a pas été consommée, compte tenu notamment des délais liés à la mise en œuvre de la loi », observe la députée LREM Fiona Lazaar, dans un rapport pour la Délégation aux droits des femmes. Les premiers parcours de sortie ont été validés courant octobre, et seules une trentaine d’ex-prostituées devraient être concernées d’ici à la fin de l’année, alors que les prévisions pour 2017 tablaient sur 400. Fin octobre, aucune n’avait encore perçu l’AFIS, l’allocation associée (une aide de 330 euros par mois pour une personne seule),
Un « cercle vicieux » pour les étrangères
« La mise en place de cette aide se heurte à une difficulté juridique en matière de droit des étrangers », explique par ailleurs Stella Dupont dans un autre rapport sur le PLF. En cause, un « cercle vicieux » résultant de frictions entre le texte de loi sur la prostitution, qui prévoit la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour de six mois pour les bénéficiaires de ce parcours, et les conditions d’obtention de cette autorisation de séjour telles qu’elles sont définies par le ministère de l’Intérieur. La grande majorité des personnes concernées sont étrangères.
Dans ce contexte, « le niveau des crédits prévus » pour financer les parcours de sortie est « suffisant et non bloquant si le nombre de bénéficiaires venait à augmenter plus que prévu », promettait Stella Dupont dans l’hémicycle. Tandis que « les crédits alloués aux associations restent stables », appuyait la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Une stabilité pas forcément suffisante pour satisfaire ces mêmes associations qui réclament une hausse de ces crédits – lesquels restent inférieurs à ceux dont elles bénéficiaient dix ans plus tôt. Et il faudra aussi, pour assurer ces parcours de sortie prévus par la loi de 2016, lever les obstacles qui empêchent l’accès des prostituées étrangères à cette aide. Pour cela, un décret devrait être publié d’ici la fin de cette année, a promis la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes/hommes.
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