Le gouvernement confirme cette réforme attendue, mais contestée, du mode de scrutin pour instituer la parité dans les assemblées départementales.
Le gouvernement retient l’option des « binômes paritaires » pour l’élection des futurs conseillers généraux – par ailleurs reportée de 2014 à 2015. C’est l’annonce faite en Conseil des ministres, mercredi 28 novembre. « Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme », précise le compte-rendu du Conseil des ministres.
Cette décision était attendue depuis que le chef de l’Etat avait assuré, le 5 octobre, que les Conseils généraux devraient répondre à une « exigence de parité ».
Cette réforme radicale du scrutin aura une conséquence directe : celle « de passer directement de 13% à 50% de femmes dans les instances départementales », a souligné la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. En 2011, le scrutin uninominal majoritaire avait fait entrer 13,4% d’élues dans les Conseils généraux, à peine plus qu’en 2008.
Option contestée
Ce changement de mode de scrutin implique une lourde transformation de la carte électorale : le nombre de cantons devra être divisé par deux.
Et il risque d’être âprement discuté par les parlementaires lors de l’examen du projet de loi. Au sein même de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, une majorité de membres se disent opposés à ce principe du ‘ticket homme-femme’, considéré comme « humiliant » pour les femmes.
En filigrane se trouve l’idée que la conseillère femme serait perçue comme une sorte de suppléante améliorée (1). Il restera des questions d’organisation à régler lorsque le projet de loi sera débattu, admet Najat Vallaud-Belkacem. Notamment en ce qui concerne la future répartition des tâches entre les deux conseillers départementaux. Mais « je ne comprends pas bien l’argument qui consiste à dire que nécessairement l’homme l’emporterait sur la femme », commente la porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes, qui s’était déjà prononcée à plusieurs reprises en faveur de cette option du binôme.
Photo : le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, représentatif de la disparité hommes-femmes
(1) Lors du dernier scrutin cantonal, en 2011, un candidat homme devait avoir une femme suppléante (et vice-versa). Résultat : on a compté 23,2% de femmes candidates et 76,8% de suppléantes.
