Changer de sexe. Et d’identité ?

par Arnaud Bihel

Les Pays-Bas vont faciliter le changement de sexe officiel des personnes transgenres. En France, malgré de récentes évolutions, le changement d’identité de genre reste soumis à l’arbitraire. Des parlementaires veulent changer la loi.


 

La semaine dernière, l’ONG Human Rights Watch (HRW) accusait la loi néerlandaise de violer les droits des personnes transgenres (1). Pour que leur changement de sexe soit reconnu dans les documents officiel, le Code civil néerlandais exige qu’elles suivent des traitements à base d’hormones, subissent une opération chirurgicale radicale et soient stérilisées de manière irréversible.

« La reconnaissance juridique de l’identité sexuelle ne doit en aucune façon dépendre d’une intervention médicale », assène HRW dans un rapport publié le 13 septembre. « Des gens se retrouvent suspendus entre deux mondes pendant beaucoup trop longtemps. C’est inutilement traumatisant pour des personnes qui sont déjà très vulnérables », témoigne l’une des personnes transgenres interrogées pour ce rapport.

 

(1) Selon la Cour européenne des droits de l’homme « on entend par transsexuels les personnes qui, tout en appartenant physiquement à un sexe, ont le sentiment d’appartenir à un autre ». On parle de personnes transsexuelles quand elles ont ou envisagent de pratiquer une réassignation sexuelle chirurgicale, transgenres quand elles ne souhaitent pas ou pas encore cette opération.

 

L’Australie innove

Le gouvernement néerlandais a réagi à ce rapport le jour même, en annonçant une prochaine modification de la loi. Pour le ministère de la Justice, « le problème est résolu ». Human Rights Watch attend des actes, rappelant que ce n’est pas la première annonce de ce genre depuis 2009.

En 1985, les Pays-Bas étaient parmi les premiers pays européens à adopter une loi permettant aux personnes transgenres de changer officiellement de sexe. Mais ils ont depuis perdu leur position de pointe en la matière, souligne l’ONG : « plusieurs pays européens comme le Portugal, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà débarrassé leur législation des exigences chirurgicale et hormonale. »

Pendant ce temps, l’Australie annonçait une avancée radicale en faveur des des personnes transgenres. Le pays les autorise désormais à choisir leur sexe, sur leur passeport, sans qu’elles aient eu à subir d’opération chirurgicale. Les passeports contiendront aussi, désormais, une case « X » pour qui ne souhaite pas déterminer son sexe.

 

En France, « arbitraire » judiciaire

En France, la récente polémique sur le questionnement du genre dans les manuels scolaires a montré la difficulté du débat sur ce sujet. La sénatrice socialiste Maryvonne Blondin se réjouit que les lycéens soient invités à réfléchir sur le genre. « Cela va leur permettre de mieux comprendre, c’est un pas vers plus de tolérance ».

Aucune loi spécifique ne vient encadrer le changement d’indentité sexuelle en France. Le nombre de personnes transsexuelles ou transgenres reste difficile à estimer – sans doute au moins 10 000. Dès lors, pour qui souhaite changer de sexe sur son état-civil, le parcours est judiciaire. Et « les différences de pratiques d’un tribunal à l’autre confinent à l’arbitraire », souligne Maryvonne Blondin. L’opération chirurgicale est le plus souvent un passage obligé.

Un groupe de travail parlementaire socialiste planche depuis deux ans pour inscrire cette réalité dans la loi, afin que la rectification de l’état civil puisse intervenir indépendamment de soins médicaux, et donc sans obligation de stérilité. Aujourd’hui, « parce qu’il est ignorant, le droit français conduit ces hommes et ces femmes à des impasses juridiques, familiales, professionnelles, médicales inacceptables », écrivaient ses membres le 16 septembre dans Le Monde. La vie quotidienne de ces personnes démontre que « l’identité de genre peut se construire indépendamment du sexe de naissance, et quelque fois contre le sexe de naissance », soulignent les élus.

 

Une proposition de loi avant les élections de 2012

La proposition de loi pour la « simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil » en est à sa dernière phase d’élaboration. Elle sera déposée avant la fin de cette mandature, confirme la présidente du groupe de travail parlementaire, la députée PS Michèle Delaunay.

« Je ne pense pas que nous pourrons la faire passer dans l’atmosphère droitisante de cette pré-campagne », avoue Michèle Delaunay. « Mais j’espère qu’après 2012, une éclaircie se fera jour. D’ores et déjà, il est important de déposer cette proposition de loi, pour faire progresser les idées. Quand j’évoque le sujet avec mes confrères de l’Assemblée, je ne constate pas de rejet, de tabou, mais surtout une totale méconnaissance du sujet ».

Marié(e)s

Le 10 septembre, Sophie Lichten et Sarah Colin se sont mariées à Montreuil. Le mariage entre personnes de même sexe est impossible en France… il a pourtant pu avoir lieu dans ce cas parce que Sophie, officiellement, est toujours un homme. La justice lui a refusé sa nouvelle identité.

Ce paradoxe avait également permis, le 4 juin, le mariage de Stéphanie Nicot et d’Elise à Nancy. Stéphanie, elle aussi, reste un homme sur ses papiers d’identité. Car elle a refusé de donner à la justice les documents attestant des opérations qu’elle a subies. Une position de principe, expliquait-elle alors au site Yagg.

 

 

Vagues avancées

La France a tout de même fait quelques pas en avant en 2010. En février, Roselyne Bachelot rayait les « troubles précoces de l’identité de genre » de la liste des affections psychiatriques de longue durée. Une étape symbolique.

Puis, en mai, le ministère de la Justice adressait une circulaire aux parquets, afin de faciliter le changement d’état civil devant les tribunaux. Entre temps, une résolution du Conseil de l’Europe enjoignait à ses États membres de garantir aux personnes transgenres « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ».

La circulaire du ministère invite les tribunaux « à ne solliciter d’expertises que si les éléments fournis révèlent un doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur. » Mais les texte restent « très vagues », juge Maryvonne Blondin, notamment en évoquant une nécessaire « transformation irréversible ». La décision reste donc liée à l’arbitraire des tribunaux.

 

 

Photo : Couverture du rapport de Human Rights Watch « Controlling Bodies, Denying Identities ». Marvin avec Izi, son entraîneur de boxe. © 2010 Sarah Wong. Provenance : Inside Out / Portraits of Cross-gender Children par Sarah Wong. Inside Out est un projet collaboratif, basé aux Pays-Bas, entre la photographe Sarah Wong et la journaliste Ellen de Visser, qui, ensemble, ont documenté les vies des enfants transgenres pendant une période de sept ans.

 

 

Chenger de sexe. Et d’identité ?

Les Pays-Bas vont faciliter le changement de sexe officiel des personnes transgenre. En France, malgré de récentes évolutions, le changement d’identité de genre reste soumis à l’arbitraire. Des socialistes veulent changer la loi.

La semaine dernière, l’ONG Human Rights Watch (HRW) accusait la loi néerlandaise de violer les droits des personnes transgenre (1). Pour que leur changement de sexe soit reconnu dans les documents officiel, le Code civil néerlandais exige qu’elles suivent des traitements à base d’hormones, subissent une opération chirurgicale radicale et soient stérilisées de manière irréversible.

« La reconnaissance juridique de l’identité sexuelle ne doit en aucune façon dépendre d’une intervention médicale », assène HRW dans un rapport publié le 13 septembre. « Des gens se retrouvent suspendus entre deux mondes pendant beaucoup trop longtemps. C’est inutilement traumatisant pour des personnes qui sont déjà très vulnérables », témoigne l’une des personnes transgenre interrogées pour ce rapport.

L’Australie innove

Le gouvernement néerlandais a réagi à ce rapport le jour même, en annonçant une prochaine modification de la loi. Pour le ministère de la Justice, « le problème est résolu ». Human Rights Watch attend des actes, rappelant que ce n’est pas la première annonce de ce genre depuis 2009.

En 1985, les Pays-Bas étaient parmi les premiers pays européens à adopter une loi permettant aux personnes transgenres de changer officiellement de sexe. Mais ils ont depuis perdu leur position de pointe en la matière, souligne l’ONG : « plusieurs pays européens comme le Portugal, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà débarrassé leur législation des exigences chirurgicale et hormonale. »

Pendant ce temps, l’Australie annonçait une avancée radicale en faveur des des personnes transgenre. Le pays les autorise désormais à choisir leur sexe, sur leur passeport, sans qu’elles aient eu à subir d’opération chirurgicale. Les passeports contiendront aussi, désormais, une case « X » pour qui ne souhaite pas déterminer son sexe.

En France, « arbitraire » judiciaire

En France, la récente polémique sur le questionnement du genre dans les manuels scolaires a montré la difficulté du débat sur ce sujet. La sénatrice socialiste Maryvonne Blondin se réjouit que les lycéens soient invités à réfléchir sur le genre. « Cela va leur permettre de mieux comprendre, c’est un pas vers plus de tolérance ». Mais elle ne cache pas sa crainte d’un « backlash », un retour en arrière.

Aucune loi spécifique ne vient encadrer le changement d’indentité sexuelle en France. Le nombre de personnes transsexuelles ou transgenre reste difficile à estimer – sans doute au moins 10 000. Dès lors, pour qui souhaite changer de sexe sur son état-civil, le parcours est judiciaire. Et « les différences de pratiques d’un tribunal à l’autre confinent à l’arbitraire », souligne Maryvonne Blondin. L’opération chirurgicale est le plus souvent un passage obligé.

Un groupe de travail parlementaire socialiste planche depuis deux ans pour inscrire cette réalité dans la loi, afin que la rectification de l’état civil puisse intervenir indépendamment de soins médicaux, et donc sans obligation de stérilité. Aujourd’hui, « parce qu’il est ignorant, le droit français conduit ces hommes et ces femmes à des impasses juridiques, familiales, professionnelles, médicales inacceptables », écrivaient ses membres le 16 septembre dans Le Monde. La vie quotidienne des quelques milliers de personnes trans en France démontre que « l’identité de genre peut se construire indépendamment du sexe de naissance, et quelque fois contre le sexe de naissance », soulignent les élus.

Une proposition de loi avant les élections de 2012

La proposition de loi pour la « simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil » en est à sa dernière phase d’élaboration. Elle sera déposée avant la fin de cette mandature, confirme la présidente du groupe de travail parlementaire, la députée PS Michèle Delaunay.

« Je ne pense pas que nous pourrons la faire passer dans l’atmosphère droitisante de cette pré-campagne », avoue Michèle Delaunay. « Mais j’espère qu’après 2012, une éclaircie se fera jour. D’ores et déjà, il est important de déposer cette proposition de loi, pour faire progresser les idées. Quand j’évoque le sujet avec mes confrères de l’Assemblée, je ne constate pas de rejet, de tabou, mais surtout une totale méconnaissance du sujet ».

Une circulaire qui ne change pas grand chose

La France a tout de même fait quelques pas en avant en 2010. En février, Roselyne Bachelot rayait les « troubles précoces de l’identité de genre » de la liste des affections psychiatriques de longue durée. Une étape symbolique.

Puis, en mai, le ministère de la Justice adressait une circulaire aux parquets, afin de faciliter le changement d’état civil devant les tribunaux. Entre temps, une résolution du Conseil de l’Europe enjoignait ses États membres à garantir aux personnes transgenre « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ».

La circulaire du ministère invite les tribunaux « à ne solliciter d’expertises que si les éléments fournis révèlent un doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur. » Mais les texte restent « très vague », juge Maryvonne Blondin, notamment quand il évoque une nécessaire « transformation irréversible ». La décision reste donc liée à l’arbitraire des tribunaux, estime la sénatrice.

Marié(e)s

Le 10 septembre, Sophie Lichten et Sarah Colin se sont mariées à Montreuil. Le mariage entre personnes de même sexe est impossible en France… il a pourtant pu avoir lieu dans ce cas parce que Sophie, officiellement, est toujours un homme. La justice lui a refusé sa nouvelle identité.

(1) Selon la Cour Européenne des Droits de l’homme « on entend par transsexuels les personnes qui, tout en appartenant physiquement à un sexe, ont le sentiment d’appartenir à un autre ». On parle de personnes transsexuelles quand elles ont ou envisagent de pratiquer une réassignation sexuelle chirurgicale, transgenres quand elles ne souhaitent pas ou pas encore cette opération.

Photo : Couverture du rapport d’HRW. Marvin avec Izi, son entraîneur de boxe. © 2010 Sarah Wong. Provenance: Inside Out / Portraits of Cross-gender Children par Sarah Wong. Inside Out est un projet collaboratif, basé aux Pays Bas, entre la photographe Sarah Wong et la journaliste Ellen de Visser, qui, ensemble, ont documenté les vies des enfants transgenres pendant une période de sept ans.

Chenger de sexe. Et d’identité ?

Les Pays-Bas vont faciliter le changement de sexe officiel des personnes transgenre. En France, malgré de récentes évolutions, le changement d’identité de genre reste soumis à l’arbitraire. Des socialistes veulent changer la loi.

La semaine dernière, l’ONG Human Rights Watch (HRW) accusait la loi néerlandaise de violer les droits des personnes transgenre (1). Pour que leur changement de sexe soit reconnu dans les documents officiel, le Code civil néerlandais exige qu’elles suivent des traitements à base d’hormones, subissent une opération chirurgicale radicale et soient stérilisées de manière irréversible.

« La reconnaissance juridique de l’identité sexuelle ne doit en aucune façon dépendre d’une intervention médicale », assène HRW dans un rapport publié le 13 septembre. « Des gens se retrouvent suspendus entre deux mondes pendant beaucoup trop longtemps. C’est inutilement traumatisant pour des personnes qui sont déjà très vulnérables », témoigne l’une des personnes transgenre interrogées pour ce rapport.

L’Australie innove

Le gouvernement néerlandais a réagi à ce rapport le jour même, en annonçant une prochaine modification de la loi. Pour le ministère de la Justice, « le problème est résolu ». Human Rights Watch attend des actes, rappelant que ce n’est pas la première annonce de ce genre depuis 2009.

En 1985, les Pays-Bas étaient parmi les premiers pays européens à adopter une loi permettant aux personnes transgenres de changer officiellement de sexe. Mais ils ont depuis perdu leur position de pointe en la matière, souligne l’ONG : « plusieurs pays européens comme le Portugal, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà débarrassé leur législation des exigences chirurgicale et hormonale. »

Pendant ce temps, l’Australie annonçait une avancée radicale en faveur des des personnes transgenre. Le pays les autorise désormais à choisir leur sexe, sur leur passeport, sans qu’elles aient eu à subir d’opération chirurgicale. Les passeports contiendront aussi, désormais, une case « X » pour qui ne souhaite pas déterminer son sexe.

En France, « arbitraire » judiciaire

En France, la récente polémique sur le questionnement du genre dans les manuels scolaires a montré la difficulté du débat sur ce sujet. La sénatrice socialiste Maryvonne Blondin se réjouit que les lycéens soient invités à réfléchir sur le genre. « Cela va leur permettre de mieux comprendre, c’est un pas vers plus de tolérance ». Mais elle ne cache pas sa crainte d’un « backlash », un retour en arrière.

Aucune loi spécifique ne vient encadrer le changement d’indentité sexuelle en France. Le nombre de personnes transsexuelles ou transgenre reste difficile à estimer – sans doute au moins 10 000. Dès lors, pour qui souhaite changer de sexe sur son état-civil, le parcours est judiciaire. Et « les différences de pratiques d’un tribunal à l’autre confinent à l’arbitraire », souligne Maryvonne Blondin. L’opération chirurgicale est le plus souvent un passage obligé.

Un groupe de travail parlementaire socialiste planche depuis deux ans pour inscrire cette réalité dans la loi, afin que la rectification de l’état civil puisse intervenir indépendamment de soins médicaux, et donc sans obligation de stérilité. Aujourd’hui, « parce qu’il est ignorant, le droit français conduit ces hommes et ces femmes à des impasses juridiques, familiales, professionnelles, médicales inacceptables », écrivaient ses membres le 16 septembre dans Le Monde. La vie quotidienne des quelques milliers de personnes trans en France démontre que « l’identité de genre peut se construire indépendamment du sexe de naissance, et quelque fois contre le sexe de naissance », soulignent les élus.

Une proposition de loi avant les élections de 2012

La proposition de loi pour la « simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil » en est à sa dernière phase d’élaboration. Elle sera déposée avant la fin de cette mandature, confirme la présidente du groupe de travail parlementaire, la députée PS Michèle Delaunay.

« Je ne pense pas que nous pourrons la faire passer dans l’atmosphère droitisante de cette pré-campagne », avoue Michèle Delaunay. « Mais j’espère qu’après 2012, une éclaircie se fera jour. D’ores et déjà, il est important de déposer cette proposition de loi, pour faire progresser les idées. Quand j’évoque le sujet avec mes confrères de l’Assemblée, je ne constate pas de rejet, de tabou, mais surtout une totale méconnaissance du sujet ».

Une circulaire qui ne change pas grand chose

La France a tout de même fait quelques pas en avant en 2010. En février, Roselyne Bachelot rayait les « troubles précoces de l’identité de genre » de la liste des affections psychiatriques de longue durée. Une étape symbolique.

Puis, en mai, le ministère de la Justice adressait une circulaire aux parquets, afin de faciliter le changement d’état civil devant les tribunaux. Entre temps, une résolution du Conseil de l’Europe enjoignait ses États membres à garantir aux personnes transgenre « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ».

La circulaire du ministère invite les tribunaux « à ne solliciter d’expertises que si les éléments fournis révèlent un doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur. » Mais les texte restent « très vague », juge Maryvonne Blondin, notamment quand il évoque une nécessaire « transformation irréversible ». La décision reste donc liée à l’arbitraire des tribunaux, estime la sénatrice.

Marié(e)s

Le 10 septembre, Sophie Lichten et Sarah Colin se sont mariées à Montreuil. Le mariage entre personnes de même sexe est impossible en France… il a pourtant pu avoir lieu dans ce cas parce que Sophie, officiellement, est toujours un homme. La justice lui a refusé sa nouvelle identité.

(1) Selon la Cour Européenne des Droits de l’homme « on entend par transsexuels les personnes qui, tout en appartenant physiquement à un sexe, ont le sentiment d’appartenir à un autre ». On parle de personnes transsexuelles quand elles ont ou envisagent de pratiquer une réassignation sexuelle chirurgicale, transgenres quand elles ne souhaitent pas ou pas encore cette opération.

Photo : Couverture du rapport d’HRW. Marvin avec Izi, son entraîneur de boxe. © 2010 Sarah Wong. Provenance: Inside Out / Portraits of Cross-gender Children par Sarah Wong. Inside Out est un projet collaboratif, basé aux Pays Bas, entre la photographe Sarah Wong et la journaliste Ellen de Visser, qui, ensemble, ont documenté les vies des enfants transgenres pendant une période de sept ans.

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