Accueil Politique La commission Jospin frileuse sur la parité

La commission Jospin frileuse sur la parité

par La rédaction

Non-cumul, dose de proportionnelle et renforcement des sanctions financières : les propositions pour la parité de la commission Jospin n’ont rien d’un coup de tonnerre.


 

« Renforcer la parité entre les hommes et les femmes » : c’était l’un des objectifs assignés à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dite « commission Jospin ». Les mesures qu’elle préconise, dévoilées vendredi 9 novembre pourront en effet la renforcer. Mais sans plus.

Cette photo de la commission, lors de la remise de son rapport (à lire ici), illustre bien la situation d’une égalité entre femmes et hommes dans les textes, mais pas dans les faits. La commission était paritaire… mais on voit surtout les hommes sur l’image :

 Jospin

 

Pour renforcer la parité, les mesures préconisées par la commission s’appuient sur trois leviers.

Le premier est indirect (et c’est plus globalement l’une de ses propositions phares) : une stricte limitation du cumul des mandats. Cela sera « de nature à contribuer » à renforcer la présence de femmes dans les assemblées élues, souligne la commission. L’influence du cumul des mandats sur le non-renouvellement des cadres politiques, et donc sur la difficulté des femmes à accéder à des mandats électifs, est pointée du doigt depuis des années.

Le second levier est le renforcement de la proportionnelle dans les élections sénatoriales et législatives. Pour les sénatoriales, la commission prône d’étendre le scrutin de liste (avec alternance homme/femme) aux départements qui élisent trois sénateurs – contre 4 actuellement. Mais cette mesurette ne devrait pas provoquer de changement fondamental : lors des dernières sénatoriales, 112 sièges étaient en jeu par scrutin de liste et les femmes n’en ont décroché que 39 (soit 35%).

Pour les législatives, la commission propose d’introduire une part de proportionnelle, pour 10% des sièges – soit 58 député-e-s. Ce qui permettra l’élection automatique de 29 femmes au mieux (car les têtes de listes sont souvent des hommes). Mais pas de quoi crier à la parité.

Supprimer les financements publics ? Trop radical

La commission se montre tout aussi frileuse sur le levier du financement des partis politiques. Supprimer la dotation de l’État aux partis qui ne respecteraient pas la parité pour les candidatures aux législatives ? En juin, la ministre des Droits des femmes l’avait annoncé : « des mesures seront adoptées pour que, à l’avenir, les dotations de l’État aux partis politiques qui ne contribueront pas à la parité dans l’investiture de leurs candidats soient purement et simplement supprimées. »

Mais la commission, elle, écarte cette idée. Car « une mesure aussi radicale » lui semble « disproportionnée ». Selon la commission, elle pourrait également subir une censure du Conseil constitutionnel. Elle écarte également l’idée de moduler l’aide publique non pas en fonction des candidates, mais des élues.
La commission propose en revanche de doubler les pénalités existantes. Elle estime aussi que l’idée de verser un bonus aux partis paritaires « pourrait être étudiée ».

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Osera-t-il aller plus loin que ces propositions à l’eau tiède pour renforcer la parité ? L’Elysée annonce que des consultations sur les propositions du rapport vont débuter dans les semaines qui viennent. Et « les projets de textes traduisant les réformes, dont un projet de loi constitutionnelle », seront déposés au Parlement au début de l’année 2013.

 

Photo © Présidence de la République – Pascal Segrette

 

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

1 commenter

hic 9 novembre 2012 - 18:36

« La commission était paritaire… mais on voit surtout les hommes sur l’image »
Pour une fois que ce ne sont pas les femmes mise au premier plan afin de servir de caution « parité » à la photo, aussi…

Répondre

Laisser un commentaire