Jacques Mahéas, sénateur- maire socialiste de Neuilly-sur-Marne condamné pour agression sexuelle en mars 2010, a fini par démissionner du PS alors qu’il était entendu par la commission des conflits. Mais il peut rester Sénateur maire. Trois associations demandent qu’il soit révoqué.
Curieusement, cette affaire embarrassante pour le Parti socialiste suscite moins de polémique que celle déclenchée par Arnaud Montebourg suspectant Jean-Noël Guerini de « liens avec le grand banditisme ».
Jacques Mahéas, sénateur- maire socialiste de Neuilly-sur-Marne condamné pour agression sexuelle, a fini par démissionner du PS, vendredi 8 juillet, pendant sa comparution devant la commission nationale des conflits du parti. Il aura fallu plus d’un an après la décision de justice le condamnant pour que le PS se décide enfin à songer à son exclusion.
L’affaire remonte à l’été 2002. Deux employées de la mairie de Neuilly-sur-Marne dénoncent le même type d’actes : baisers forcés, attouchements sur les seins et, ou, les fesses. Le Sénateur-maire aurait profité de la situation familiale précaire et des horaires tardifs de ses employées pour les embrasser de force et procéder à des attouchements, le soir après la fermeture des bureaux. L’une des deux femmes a renoncé en cours de route à la procédure.
Condamné en 2008 par le tribunal correctionnel de Paris, il a fait appel avec les arguments classiques dans ce genre de situation : il se disait victime d’une « vengeance personnelle » de la part d’une employée « fragile psychologiquement ». Mais rien n’y a fait. L’appel a confirmé la première décision. La condamnation est devenue définitive après le rejet, en mars 2010, de son pourvoi devant la Cour de cassation.
L’Association contre les violences faites aux femmes (AVFT) poussait le PS à exclure l’élu. Et il a fallu attendre 2011, soit plus d’un an après cette décision de justice, pour que Gaëlle Lenfant, secrétaire nationale aux droits des femmes et Benoît Hamon, porte-parole du PS obtiennent qu’il passe en commission des conflits ce 8 juillet. D’autres personnalités du PS demandaient son exclusion, notamment le député de l’Essonne Manuel Valls et le sénateur David Assouline, secrétaire national du PS à la communication.
Devant la commission des conflits Jacques Mahéas avait prévu de défendre la thèse du complot, il a finalement décidé de démissionner.
… il reste sénateur et maire
Mais rien ne l’empêche de rester sénateur et maire. Et là encore, ceux qui seraient habilités à le démettre de ses fonctions ne bougent pas. Depuis qu’il a été condamné, Jacques Mahéas a continué à voter les lois. Il a dû se prononcer, en 2010, sur la proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes »
Trois associations (AVFT – Femmes Solidaires – L’égalité, c’est pas sorcier !) demandent aujourd’hui que « les préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des départements, mettent en œuvre une procédure de révocation de ces élus condamnés. » Logique : « Les maires sont en effet les premiers magistrats de leur commune, chefs de la police municipale, garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal. Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères : ils peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la délinquance,… Leur condamnation pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre public. » C’est au Préfet qu’il appartient de déclencher la procédure de révocation.
