Accueil International Congés parentaux : les Pays-Bas s’attirent les foudres de la Commission

Congés parentaux : les Pays-Bas s’attirent les foudres de la Commission

par La rédaction

La Commission européenne a décidé jeudi 24 janvier de traduire les Pays-Bas devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une décision « historique ». Motif : « À l’heure actuelle, la législation néerlandaise ne contient pas de dispositions expresses et spécifiques protégeant les travailleurs au retour d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ».

Selon la directive 2006/54/EC sur l’égalité entre les hommes et les femmes, les travailleurs revenant d’un tel congé ont le droit de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent. Les règles européennes prévoient également que le travailleur bénéficie de toute amélioration des conditions de travail à laquelle il aurait eu droit pendant son absence. La Commission avait déjà averti le gouvernement néerlandais en 2007, 2009 et 2011.

En 2011, le pays a adopté une nouvelle législation, plus conforme à la directive. Mais la Commission a pris cette décision de poursuivre La Haye devant la Cour de justice car elle juge que des « incohérences » subsistent : « en effet, la législation ne comporte toujours pas de dispositions spécifiques précisant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent récupérer leur emploi. En outre, aucune disposition ne garantit expressément un traitement qui ne soit pas moins favorable pour les femmes au retour d’un congé de maternité et pour les hommes et les femmes qui ont exercé leurs droits en matière de congés de paternité et d’adoption. »

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hic 25 janvier 2013 - 21:21

« pour les hommes et les femmes qui ont exercé leurs droits en matière de congés de paternité et d’adoption. »
Euh, si l’on parle d’hommes ET de femmes, alors ce doit être un congé de parentalité (et non de paternité comme c’est écrit), pour que le mot s’applique aux deux, non?

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