Par Ceridwen [CC BY-SA 2.0], via Wikimedia Commons
D’amendement en amendement, les députés ont adopté l’accès à la contraception gratuit et anonyme pour les mineures. Une avancée incomplète, déplore toutefois Bérengère Poletti, partisane de longue date de cette mesure.
La contraception pour les mineures sera gratuite, on le savait depuis un mois. Elle sera également anonyme. Ainsi en ont décidé les députés, lundi 26 novembre. Ils ont voté lors de l’examen en dernière lecture du budget de la Sécurité sociale un amendement stipulant que « la délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures ».
C’est la ministre de la Santé qui a proposé cette « garantie de confidentialité ». Il s’agit que « les jeunes filles puissent avoir recours à la contraception si elles le souhaitent sans que l’information qui serait faite à leurs parents sur ce point, notamment par les informations issues du remboursement par l’assurance maladie, ne pèse dans leur décision et vienne entraver leur volonté », précise l’exposé des motifs de l’amendement.
Mais la ministre se sera livrée à une politique de petits pas sur le sujet. Un mois plus tôt, lors de l’examen du texte en première lecture, un premier amendement proposé par ses soins avait mis en place le remboursement intégral des contraceptifs pour les mineures. Mais la question de l’anonymat, elle, était restée en suspens (Lire : Contraception des mineures : Marisol Touraine à côté de la plaquette ?).
Demi-mesure
La députée UMP Bérengère Poletti avait recommandé à plusieurs reprises, ces dernières années, de permettre cet anonymat de l’accès à la contraception pour les mineures (Lire : Contraception des mineures : mettre un terme au paradoxe). D’autres professionnels et organismes formulaient la même recommandation. La députée se réjouit aujourd’hui de cette avancée, et note qu’elle a « rencontré plus d’écho » auprès de la nouvelle majorité que précédemment dans son camp.
Pour autant, Bérengère Poletti évoque « une victoire en demi teinte » et estime que ce combat « est loin d’être arrivé à son terme ». Car la ministre n’a pas souhaité reprendre une autre de ses propositions : la gratuité et l’anonymat sur la consultation du praticien prescripteur et les éventuels examens complémentaires (comme une prise de sang). C’est pourtant là un complément « indispensable pour une couverture correcte de la gratuité et de l’anonymat », juge la députée.
