Crimes sexuels sur mineurs : “présomption de contrainte” contre “présomption de non-consentement”

Hémicycle du Sénat © Sénat

Un groupe de travail du Sénat s’oppose au projet du gouvernement de créer une “présomption de non-consentement” à un acte sexuel pour les mineur·e·s, et propose à la place une “présomption de contrainte”. Le débat est vif.


 

Faut-il instituer une « présomption de non-consentement » des mineur·e·s en cas d’acte sexuel avec une personne majeure ? C’est ce qu’envisage le gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 7…

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