L’ancienne députée devra d’abord redéfinir le rôle de cet observatoire. L’occasion pour elle et Najat Vallaud-Belkacem de plaider pour que les textes de loi prennent en compte l’égalité, via des études d’impact.
La ministre des Droits des femmes a confié à l’ancienne députée Danielle Bousquet, mardi 31 juillet, une mission de préfiguration du futur Observatoire de la parité. Ses conclusions doivent être rendues en octobre. Danielle Bousquet prendra alors la présidence de l’Observatoire.
Présidente de l’association « l’Assemblée des femmes« , Danielle Bousquet siège depuis 2 ans à l’Observatoire de la parité. Elle a été députée socialiste durant trois mandats, avant de passer le flambeau pour les dernières élections législatives. Elle a notamment été, en tant que parlementaire, à l’initiative de la loi les violences conjugales, votée en juillet 2010.
Cet organe a été créé en 1995 pour s’intéresser tout particulièrement à la parité en politique ; sa future mission devrait être plus globale en se penchant notamment sur l’égalité professionnelle, souligne Najat Vallaud-Belkacem. Il pourrait devenir un « Observatoire de l’égalité », envisage déjà Danielle Bousquet qui insiste par ailleurs sur la nécessité d’ouvrir davantage sa composition aux élus locaux et à la société civile. L’Observatoire sera aussi appelé à « évaluer régulièrement » la mise en œuvre des 40 engagements de François Hollande pour l’égalité femmes-hommes.
« Approche intégrée »
Najat Vallaud Belkacem a profité de l’occasion, à la veille d’un mois de vacances, pour se féliciter de la « volonté politique forte » mise en œuvre depuis l’élection de François Hollande en matière d’égalité entre hommes et femmes. Et de revenir sur ce qui sous-tend sa politique : une « approche intégrée de l’égalité dans l’ensemble des politiques publiques » (c’est d’ailleurs le deuxième de ces 40 engagements). Cette « approche intégrée de l’égalité », c’est l’équivalent pour la ministre du terme anglo-saxon de « gender mainstreaming », une approche déjà effective par exemple en Belgique depuis 2007.
Dans ce cadre, la ministre des Droits des femmes rappelle que tous les ministères seront dotés d’un « haut commissaire à l’égalité ». Les nominations sont en cours. Le calendrier de rentrée verra aussi des « conférences de l’égalité », entre le ministère des Droits des femmes et chacun des ministres, en préparation du Comité interministériel aux droits des femmes qui se réunira en octobre. « Il ne s’était pas réuni depuis 12 ans », souligne Najat Vallaud-Belkacem.
Etudes d’impact
Autre « véritable nouveauté » que la ministre entend mettre en œuvre : faire que l’ensemble des lois et décrets fassent systématiquement l’objet d’une étude d’impact en termes d’égalité. « Tous les textes de loi doivent être votés en étant éclairés par leur incidence sur les femmes et sur les hommes », renchérit Danielle Bousquet. Car « on a trop souvent considéré en France que l’homme recouvrait l’ensemble du genre humain », et certains projets de loi, « même progressistes », ont pu avoir des impacts négatifs sur les femmes, observe l’ancienne députée (1).
Avec la transversalité, la transparence est l’autre mot cher à Najat Vallaud-Belkacem. Le ministère doit publier à la rentrée un guide de l’étude d’impact. Et celles qui seront menées seront publiées sur son site. Un choix destiné, pour la ministre, à « intéresser la société, aux difficultés comme à ce qu’on essaie de faire évoluer. A réhausser le seuil d’intolérance aux inégalités et permettre à la société de se saisir de ces sujets ».
(1) Danielle Bousquet déplore par exemple l’absence d’étude d’impact de genre pour la loi sur la réforme des retraites (elle l’expliquait alors), ou pour le RSA. Et même de la loi socialiste sur les 35 heures, : même si Danielle Bousquet la juge « excellente », elle observe que « dans certains cas elle a pu avoir des effets négatifs. Par exemple dans ma région, la Bretagne, beaucoup de femmes travaillent dans l’agro-alimentaire. Les horaires se sont resserrés et beaucoup de femmes ont connu une aggravation des troubles musculo-squelettiques. Un autre aspect a été le fait que les demi-journées libérées par les 35 heures pouvaient avoir un impact positif sur l’emploi du temps des hommes, mais pas sur celui des femmes qui ont davantage consacré ce temps libéré aux tâches familiales ».
