Accueil SagaInitiatives Davantage de transparence… pour les multinationales

Davantage de transparence… pour les multinationales

par La rédaction

MineOr

L’Europe va renforcer les règles pour lutter contre la fraude fiscale et la corruption des entreprises extractives dans les pays en développement. Les ONG espéraient plus.


 

 

C’est une autre opération transparence. Les États membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen sont parvenus à un accord, mardi 9 avril, sur la directive liée à la transparence des industries extractives (minières, gazières, pétrolières..) et forestières. Les compagnies déclarées en Europe devront déclarer tout versement supérieur à 100 000 euros pour leurs opérations dans quelque pays que ce soir, depuis les droits de licence jusqu’aux taxes.

Le commissaire européen Michel Barnier souligne ainsi l’objectif de ce texte, qui doit encore être officiellement adopté dans les prochains mois :
« Les communautés locales des pays riches en ressources seront finalement mieux informées sur ce que leur gouvernement reçoit des multinationales pour exploiter les ressources des champs pétrolifères et gaziers, des minerais et des forêts. L’accord va ouvrir une ère nouvelle en termes de transparence pour une industrie qui a agi trop souvent dans le secret, et il va contribuer à lutter contre la fraude fiscale et la corruption ainsi qu’à créer un cadre où à la fois les entreprises et les gouvernements peuvent être amenés à rendre des comptes quant à l’usage des revenus issus des ressources naturelles ».

Pour les ONG, satisfaisant mais insuffisant

L’ONG de lutte contre la corruption Transparency international salue cet accord en notant que les Etats-Unis ont déjà voté l’an dernier des règles similaires pour leurs entreprises extractives. Avec cet accord européen, ce sont désormais 90% des multinationales du secteur qui devront se plier à la transparence. Elle appelle les pays membres du G20 à faire en sorte que cette obligation de transparence devienne universelle.

Les pays en développement « perdent davantage à cause de l’évasion fiscale qu’ils ne reçoivent d’aide internationale ». C’est ce que souligne Catherine Olier, de l’ONG Oxfam qui voit dans cet accord une « excellente nouvelle ». Tout en regrettant qu’il ne s’applique pas aux secteurs de la communication ou de la construction – le projet de directive prévoit la possibilité de le faire, mais par la suite.

Le réseau européen d’ONG sur la dette et le développement, Eurodad, déplore pour sa part un texte trop frileux : « on est encore loin d’une législation européenne qui lutte efficacement contre l’évasion fiscale », souligne Øygunn Sundsbø Brynildsen, responsable d’Eurodad. « Il est certes très important de savoir ce que les sociétés reversent aux gouvernement, mais ces chiffres seuls ne permettront pas de savoir précisément s’il paient une juste part. Les multinationales continueront à piller les pays en développement tant qu’elles ne seront pas obligées de déclarer les informations sur leurs avoirs, leurs effectifs et leurs profits. »

 

Photo © Jonathan Ernst/World Bank via Flickr. Fabrique de lingots d’or à la mine d’Obuasi, propriété de la multinationale sud-africaine Anglo Ashanti – Ghana, 23 juin 2006.


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titine 11 avril 2013 - 10:55

Pour tout comprendre sur les effets délétères de l’évasion fiscale et de la nécessité du renforcement de la législation Européenne et mondiale : ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/paradisfiscauxbatok2_mdoke.pdf

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