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Le délit de racolage passif bientôt abrogé

par La rédaction

Racolage

Les associations le réclamaient depuis des années : le délit de racolage sera abrogé au printemps. En attendant, pour 2014, une loi plus globale sur la prostitution.


 

L’abrogation du délit de racolage passif « fait l’objet d’une proposition de loi qui sera examinée au Sénat à la fin mars », annonce Najat Vallaud-Belkacem dans le numéro de mars du magazine Causette (1).
Le texte déposé par la sénatrice Esther Benbassa (Écolo) vient en effet d’être intégré à l’agenda du Sénat. Il sera examiné le 28 mars.

La loi a abouti « à la stigmatisation et à l’isolement »

La proposition de loi tient en quelques mots ; le délit de racolage public (qu’il soit actif ou passif) sanctionné par l’article 225-10-1 du code pénal est abrogé. C’est ce que réclamaient depuis des années toutes les associations de terrain. Dix ans après la mise en place du délit de racolage passif, le constat est « sans équivoque », écrit Esther Benbassa. Cette disposition « a eu pour effet de sanctionner les victimes exploitées par la prostitution au lieu de les protéger et (…) a abouti à la stigmatisation et à l’isolement des personnes prostituées, les maintenant dans une situation d’extrême vulnérabilité et de précarité. »

En donnant son feu vert à cette proposition de loi, le gouvernement change son fusil d’épaule. Car le calendrier avait créé un mini-psychodrame en novembre 2012 (Voir : Racolage passif : l’imbroglio de l’abrogation). C’est alors que le texte aurait dû être discuté, mais le gouvernement l’avait retiré de l’agenda du Sénat, car il entendait intégrer l’abrogation du délit de racolage à un texte de loi global. « C’est difficile d’aborder le racolage passif sans traiter d’autres sujets liés à la prostitution », disait-on alors au ministère des Droits des femmes.

« Encore en réflexion »  sur la pénalisation des clients

Les sujets seront donc finalement traités séparément, au nom de l’urgence d’en finir avec la stigmatisation des personnes prostituées. Car le futur texte de loi sur la prostitution, qui sera également d’initiative parlementaire, ne sera sans doute pas examiné avant un an. Des groupes de travail ont été instaurés fin 2012 à l’Assemblée nationale et au Sénat. Leurs travaux « vont se rejoindre en fin d’année », indique Najat Vallaud-Belkacem dans Causette.

La ministre précise : « L’idée n’est pas de se focaliser sur les questions pénales » – et notamment sur la pénalisation du client, une piste également à l’étude dans d’autres pays mais sur laquelle la ministre dit être « encore en réflexion », notant qu’il y a « quelque chose de réducteur à aborder cette question uniquement par ce biais ». Le texte devra également aborder les questions de « prévention, droits sociaux, accès au logement, aux aides et au titre de séjour, formation, réinsertion professionnelle, etc ».

 

 Lire aussi sur les Nouvelles NEWS :

Prostitution : redonner aux associations « les outils et les moyens »

 

Photo : manifestation contre la loi sur le racolage passif, à Paris le 5 novembre 2007 © William Hamon sur Flickr

 


 

(1) Dans Causette #33, en kiosque ce jeudi, un dossier de 17 pages sur la prostitution.

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4 commentaires

las vegas 27 février 2013 - 11:04

Ce n’est pas le « racolage passif » qui va être abrogé mais le « racolage public ». La proposition de Loi que vous indiquez mentionne : le délit de racolage public.Cela veut dire que les prostituées et leurs protecteurs pourront à nouveau solliciter librement dans les rues et ailleurs sous n’importe quelle forme les offres de services sexuels contre rémunération!!!
Supprimer le délit de racolage passif est une très bonne idée mais si cela aboutit à l’autorisation du racolage public c’est une magnifique idiotie (pour ne pas dire plus ) et un magnifique retour en arrière dans la lutte contre le proxénétisme!

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taranis 27 février 2013 - 11:59

« las vegas »
Ce n’est pas le « racolage passif » qui va être abrogé mais le « racolage public ». La proposition de Loi que vous indiquez mentionne : le délit de racolage public.Cela veut dire que les prostituées et leurs protecteurs pourront à nouveau solliciter librement dans les rues et ailleurs sous n’importe quelle forme les offres de services sexuels contre rémunération!!!
Supprimer le délit de racolage passif est une très bonne idée mais si cela aboutit à l’autorisation du racolage public c’est une magnifique idiotie (pour ne pas dire plus ) et un magnifique retour en arrière dans la lutte contre le proxénétisme!

Il faut arrêter la criminisalisation des personnes prostituées qui sont des victimes et parfois même leur propre proxénète . La charge devrait logique être inversés vers le demandeur qui lui répond à la promotion du système prostitueur L’abrogation de l’infraction de racolage passif ou actif ( = racolage public)ne signifie pas pour autant l’impunité pour les proxénètes, qu’ils agissent seuls ou en réseau. Les articles 225-5, 225-6, 225-7 et 225-8 du code pénal restent actuellement en vigueur et continuent à punir cette infraction. Ces dispositions autour du proxénétisme sont très explicites et répriment sévèrement cette infraction

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Eric 27 février 2013 - 18:20

« Encore en réflexion »

il y a quelques mois, elle avait pourtant donné un avis tranché. Elle est en train de rétropédaler. A mon avis elle sait déjà qu’il n’y aura pas de sanction des clients.

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tassedejardin 13 mars 2013 - 19:48

Le mot « client » banalise la participation active de ces hommes dans la prostitution, et entérine implicitement le fait que la prostitution serait un commerce comme un autre.
Préférons rappeler les choses ; clients prostituteurs me semble un compromis honnête.
La prostitution est un fléau, et ce qui s’y passe ne doit en aucun cas être appelé « service », qui vient la banaliser, une fois de plus.

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