Délit d’entrave numérique à l’IVG : le Sénat confirme sa version

Dernières passes d’armes autour de la proposition de loi instituant un délit d’entrave numérique à l’IVG. Après le Sénat mardi, l’Assemblée nationale examinera le texte pour la dernière fois ce jeudi. Mais pour quelle version ? Explications.


Après trois mois de débats, dernière semaine devant le Parlement pour la proposition de loi établissant un délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse. Le Sénat a adopté en deuxième lecture, mardi 14 février, la version du texte qu’il avait déjà retenue en première lecture le 7 décembre.

Une petite surprise, car c’est un amendement d’initiative socialiste qui a emporté le morceau (par 171 voix contre 146) dans un hémicycle à majorité…

La suite de cet article est accessible sur abonnement. Vos abonnements permettent aux Nouvelles News d’exister.

Pour accéder au contenu vous devez soit vous connecter soit vous abonner

css.php