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Des tribunes et un sondage pour mieux punir les viols sur mineurs

par La rédaction

Plusieurs tribunes et un sondage réclament une réécriture de l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui sera examiné au Sénat mercredi.

Sur le site de l’Association internationale des victimes d’inceste, AIVI, un communiqué signé par 140 associations et personnalités demande la modification de l’article 2 « du projet de loi relatif à la répression des infractions sexuelles » car  « il implique en effet la correctionnalisation de l’acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur, ce qui est une régression complète de notre droit. » L’association demande un « nouveau texte déterminant une infraction criminelle spécifique dès lors qu’un adulte commet un acte de pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans » et veut que « dans les cas d’inceste le seuil d’âge soit fixé à 18 ans. » 

Dans Libération, ce sont les avocates de la « Force juridique de la Fondation des Femmes » qui déplorent la correctionnalisation du viol et font observer qu’« aucun juge ne requalifierait un meurtre en de simples blessures physiques ! ». Si elles reconnaissent que le projet de loi tel qu’il est rédigé aujourd’hui devrait permettre de condamner plus lourdement les agresseurs, elles ne s’en satisfont pas : d’abord parce les victimes devraient avoir à prouver leur vulnérabilité et leur absence de discernement. Et puis… « Mieux condamné certes, mais mal qualifié: un viol deviendra une atteinte sexuelle. Le texte aboutira à une situation contraire à l’intention initiale. »

C’est donc toujours, la disparition de la « présomption irréfragable d’absence de consentement » des mineurs à un acte sexuel qui pose problème dans le texte présenté conjointement par la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Une présomption qui devait au départ être centrale dans le projet de loi mais risquait d’être retoquée pour inconstitutionnalité (voir : Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles contesté) Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale dans un climat étrange (voir Loi Schiappa adoptée sous tension et propos hors-sujet) doit être examiné au Sénat ce mercredi.

Outre ces tribunes et d’autres rédigées depuis que le projet de loi a été présenté, l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie (AMTV) a demandé à Ipsos de réaliser un sondage avec un objectif : inciter les parlementaires à voter un seuil d’âge « en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considéré comme un viol » Et les Français.es qui ont répondu à ce sondage, sont allé.es dans le sens de l’association. Du 15 au 18 juin 2018, un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (1086 personnes) a été interrogé par l’IPSOS. Résultat :   81%, sont «favorables à ce que la loi prévoie désormais un seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considéré comme un viol (sans rechercher si la personne mineure était consentante ou non) » Concernant l’âge fixé pour ce seuil 76% des personnes interrogées préconisent entre 13 et 18 ans. Et 56% sont plutôt favorables à une tranche 15-18 ans. En cas d’inceste, de handicap ou de relation d’autorité sur la victime, les Français.e.s sont favorables à ce que « les actes de pénétrations sexuelles par un adulte sur un mineur de moins de 18 ans soient automatiquement considérés comme des viols »

L’AMTV rappelle aussi quelques chiffres effrayants : 60% des viols ont pour victime des mineurs, une fille sur cinq et un garçon sur treize ont subi agressions sexuelles et viols, 6 % des français.e.s déclarent avoir été victimes d’inceste. Et surtout, ces actes sont très mal punis : « la justice échoue à protéger ces enfants, écrit l’AMTV. Moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet de plaintes, 70% de ces plaintes sont classées sans suite, 15% sont correctionnalisées en agressions sexuelles ou en atteintes sexuelles, et seules 10% des plaintes sont finalement jugées pour viol, soit 0,3% de l’ensemble des viols. Cette impunité met en danger tous les enfants. »

Pour protéger les enfants, l’AMTV a déjà réalisé plusieurs propositions notamment dans un Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels présenté aux ministres bien avant l’écriture du projet de loi. Toutes n’ont pas été reprises.

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