Accueil Politique Deuxième chance pour le binôme paritaire

Deuxième chance pour le binôme paritaire

par Arnaud Bihel

Après de vifs débats, et un rejet, au Sénat le mois dernier, le principe du binôme homme/femme pour l’élection des conseillers départementaux est soumis aux députés à partir de ce lundi.


Un mois tout juste après son rejet par le Sénat, le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. Au cœur du texte, le principe du « binôme paritaire , un mode de scrutin inédit pour instituer la parité dans les conseils départementaux : son article 2 prévoit que « chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats ».

Même si elle devrait, a priori, être moins contestée qu’au Sénat, la mesure continue à faire débat. La délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale le soutient dans l’ensemble, mais reste partagée.

C’est d’ailleurs la présidente de la délégation, Catherine Coutelle, qui se montre la plus dubitative. Pour elle, la parité automatique induite par ce mode de scrutin risque de se heurter à la situation sur le terrain : aujourd’hui, « 86 % des conseillers généraux sont des hommes. Les binômes seront donc en grande majorité constitués d’hommes expérimentés, connus sur leurs cantons, ‘notabilisés’, et de femmes nouvelles, probablement choisies par eux, tout comme leurs suppléantes jusqu’à présent, et qui seront élues pour le même mandat sur le même territoire ».

« Tuteur » encombrant ?

Pour Catherine Coutelle, il y a donc « fort à parier que ces femmes auront des difficultés pour être considérées à égalité avec leur binôme : qui fera les discours d’inauguration : celui qui connaît le maire de la commune depuis trente ans ou la ‘petite nouvelle ?’ (…) Selon toute vraisemblance, les femmes nouvellement élues avec ce système auront toutes les peines du monde à se débarrasser de leur « tuteur » encombrant, et à être reconnues pleinement. »

C’est pourquoi la délégation formule trois recommandations qu’elle défendra lors de l’examen du texte :

  • « Assurer l’égalité de traitement des candidats d’un même binôme. Il s’agit en particulier de veiller à l’équilibre des candidatures dans la propagande officielle : affiches, professions de foi, bulletins de vote. » La version du texte soumise aux députés prévoit d’ailleurs une modification en ce sens : les bulletins de vote devront présenter les candidats par ordre alphabétique, pour éviter que les candidats masculins soient mis en avant.

  • Pour assurer la parité effective dans les exécutifs des conseils départementaux, tous les groupes auront l’obligation de présenter une liste de candidats paritaire en vue de l’élection de la commission permanente. Là encore, le texte prévoit désormais cette disposition.

  • La délégation souhaite enfin qu’il soit procédé à une évaluation trois ans après les élections de mars 2015, « afin de constater si ce mode de scrutin a entraîné une réelle évolution des mentalités et un partage à égalité du pouvoir entre les femmes et les hommes à l’échelon départemental. »

Ironie en vue

Les discussions dans l’hémicycle s’ouvrent ce lundi 18 février à 16h. Et doivent s’achever mardi 26 février. En plus des débats techniques (l’opposition veut s’en tenir au mode de scrutin uninominal actuel, les écologistes défendent la proportionnelle), on peut s’attendre à quelques prises de bec sur fond de propos misogynes, comme ce fut le cas au Sénat.

En témoigne cet amendement « ironique » déposé par l’UMP Jean-Frédéric Poisson : « En application du principe de distinction entre sexe et genre, on s’assure que les deux membres du binôme se considèrent bien comme cisgenres, c’est-à-dire que la perception qu’ils ont de leur genre correspond à leur sexe biologique. ».

D’autres députés UMP s’en prennent à la « logique dévoyée » d’une représentation paritaire homme/femme et, pour ironiser sur cette logique, ont déposé une série d’amendements pour imposer dans les candidatures la représentation proportionnelle de différentes catégories sociales de la population : personnes atteintes de handicap, personnes âgées de moins de 25 ans, ou différents corps de métiers…

 

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

Laisser un commentaire