Accueil Politique Égalité : la loi doit s’assumer

Égalité : la loi doit s’assumer

par Arnaud Bihel

NVBBousquet

Excellent esprit, mais doit mieux expliquer son approche. C’est l’avis général porté sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes par le Haut Conseil à l’Égalité. Qui souhaiterait notamment voir la notion de genre inscrite dans la loi.


 

Le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » sera présenté mercredi 4 juillet, en conseil des ministres, avant d’être étudié par les parlementaires à l’automne. Saisi par la ministre des Droits des femmes, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) publiera lundi 2 juin son avis sur le texte. Les Nouvelles NEWS ont pu le consulter : l’« avis général » est « favorable », mais des améliorations sont souhaitables.

Approche intégrée

Avant tout, c’est la satisfaction qui prime. Le texte de loi contient, dans ses premières lignes, cette affirmation : « Parce que les inégalités sont partout, nous devons agir partout ». Alors que près d’une trentaine de lois relatives aux droits des femmes ont été adoptées sous la Vème République, c’est la première fois qu’un texte prend en compte cette « approche intégrée » de l’égalité, en faisant entrer en jeu toutes ses dimensions – égalité dans l’entreprise, dans la famille, dans les instances de décision, les médias, lutte contre les violences…

Voir : La future loi sur l’égalité femmes-hommes dévoilée

La présidente du HCE, Danielle Bousquet, salue donc par-dessus tout « la philosophie de la loi ». Cette « logique transversale » se revendique de la loi-cadre adoptée par l’Espagne en 2007, et vient rappeler la démarche affichée par le gouvernement dès ses débuts. En juillet 2012, précisément en engageant l’installation du Haut Conseil, la ministre Najat Vallaud-Belkacem soulignait l’importance de cette « approche intégrée de l’égalité », version française du « gender mainstreaming », à l’œuvre aussi par exemple depuis 2007 en Belgique.

La loi ne serait pas « l’instrument privilégié » ?

Dans les détails du projet de loi, toutefois, le HCE soulève un certain nombre de critiques. D’ordre général, pour le moment. Il en formulera d’autres, dans le courant du mois de septembre, sur les aspects plus précis du texte. La question du congé parental, par exemple, sera scrutée à la loupe. La réforme inscrite dan le projet de loi, qui prévoit de réserver 6 mois du congé parental à « l’autre parent », vient souligner « que les pères doivent participer à l’éducation des enfants, qu’il faut bousculer les rôles sociaux. On n’avait encore jamais lu cela dans un texte de loi », se réjouit Danielle Bousquet. Tout en estimant que, dans le détail de la réforme, il « faudrait sans doute aller plus loin ».

Pour l’heure, le HCE déplore en particulier une expression inscrite dans la version actuelle du projet de loi : « la loi n’est pas l’instrument privilégié » de l’affirmation de l’égalité, y est-il écrit dans l’exposé des motifs. Manière, pour le gouvernement, de souligner que l’égalité effective passe par un travail sur soi de l’ensemble de la société. Mais pour le HCE, c’est reconnaître une forme d’impuissance des pouvoirs publics. Au contraire, estime le Haut Conseil dans son avis, c’est quand la loi ne dit rien, ou quand elle est mal appliquée, que les inégalités entre les femmes et les hommes sont les plus fortes. Il importe donc d’écrire, au contraire, que « la loi est l’instrument privilégié du combat pour les droits des femmes et l’égalité ».

Le « genre » dans la loi ?

Le Haut Conseil invite le gouvernement à renforcer l’explication de la démarche ; à ajouter dans l’article 1er de la loi « des éléments d’histoire et de définition » de ce qu’est cette approche intégrée de l’égalité. Et ce serait aussi l’occasion de remettre sur le devant de la scène le concept de genre.

Le genre renvoie « à l’identité, aux attributs et au rôle de la femme et de l’homme, tels qu’ils sont définis par la société, et à la signification sociale et culturelle que la société donne aux différences biologiques, ce qui engendre des rapports hiérarchiques entre femmes et hommes et se traduit par une répartition du pouvoir et des droits favorable aux hommes et désavantageux pour les femmes ». C’est la définition choisie en 2010 par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard de femmes, et le HCE invite à l’inscrire en toutes lettres dans l’exposé des motifs de la loi.

Le ministère des Droits des femmes semble prêt à suivre cette recommandation. Le terme de « genre », récemment évacué des débats sur l’école sous la pression d’élus que le concept hérisse, devrait donc trouver sa place dans la discussion du texte au Parlement. Ce qui devrait donner de la couleur aux échanges… L’examen du texte devrait débuter au mois de septembre au Sénat.

Le HCE (en partie) entendu sur le cumul

Mercredi 3 juillet, au moment où le projet de loi pour l’égalité sera présenté en conseil des ministres, les députés débuteront l’examen en séance du projet de loi sur le cumul des mandats. Un texte sur lequel le HCE vient de rendre son avis : il appelle également à le renforcer, notamment en limitant le cumul dans le temps. Et, bonne surprise : les députés semblent décidés à aller dans ce sens : un amendement adopté en commission des lois vient interdire d’effectuer plus de trois mandats de suite. LE HCE souhaite limiter à deux mandats ce cumul dans le temps.

 

Photo : Najat Vallaud-Belkacem et Danielle Bousquet lors de l’installation du HCE, le 8 janvier 2013

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