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    loi

    • InternationalPolitique & Société

      Loi « Stop Féminicide » :  la Belgique pionnière

      par Camille Saint-Cricq 10 juillet 2023
      par Camille Saint-Cricq 10 juillet 2023

      La Belgique est le premier pays à adopter une loi de lutte contre les féminicides. Cette loi s’attaque au système de violences contre les femmes.

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    • PolitiqueSociété

      Prostitution : 2,4 milliards d’euros réclamés pour appliquer la loi

      par Rebecca Wolozinsky 12 février 2021
      par Rebecca Wolozinsky 12 février 2021

      « Phase II » : 5 ans après l’adoption de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, FACT-S élabore un plan pour que cette loi soit appliquée.

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    • Politique & Société

      Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles présenté le 7 mars

      par La rédaction 26 janvier 2018
      par La rédaction 26 janvier 2018

      Le texte, annoncé en octobre dernier, prévoit d’allonger les délais de prescription des violences sexuelles sur mineur·e·s, de fixer un âge minimal en dessous duquel le viol est constitué de fait, et de verbaliser le harcèlement de rue.

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    • Politique & Société

      Intercommunalités : les zones d’ombres de la parité

      par Arnaud Bihel 29 mars 2016
      par Arnaud Bihel 29 mars 2016

      Dans les intercommunalités, les femmes représentent un peu plus de 30% des élus, et moins de 20% des membres des exécutifs. Et sans une nouvelle loi, pas de progrès possible, alerte l’association Elles Aussi.

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    • Politique & Société

      Revenge porn : en attendant une loi « en phase avec son temps »

      par Marina Fabre 17 mars 2016
      par Marina Fabre 17 mars 2016

      La loi est-elle efficace contre le revenge porn ? La Cour de Cassation a tranché dans une nouvelle affaire : accepter d’être prise en photo c’est accepter sa diffusion même plus tard. Mais la loi va bientôt changer. 

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    • Point de vue

      Relaxe d’Orelsan : le HCEfh veut renforcer le droit contre le sexisme

      par La rédaction 19 février 2016
      par La rédaction 19 février 2016

      Depuis l’introduction de ce délit dans loi en 2004, aucune condamnation n’a jamais été prononcée sur le motif de diffamation, d’injures, ou de provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe.

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    • Politique & Société

      Prostitution : les sénateurs restent opposés à la pénalisation des clients

      par La rédaction 14 octobre 2015
      par La rédaction 14 octobre 2015

      Pas de consensus entre députés et sénateurs. Mais la pénalisation des clients n’est pas enterrée. C’est la version de l’Assemblée nationale qui devrait s’imposer au final.

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    • Politique & Société

      Parité : nouvelles règles pour une nouvelle vague

      par Arnaud Bihel 3 août 2015
      par Arnaud Bihel 3 août 2015

      Des ordonnances viennent imposer la parité femmes/hommes au sein de 19 autorités indépendantes. Ainsi que dans les conseils d’ordres professionnels.

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