loi

« Phase II » : 5 ans après l’adoption de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, FACT-S élabore un plan pour que cette loi soit appliquée.

Protection des nouveaux pères, formations à l’égalité pour les journalistes, règles de parité… les sénateurs, qui examinent jeudi 17 avril le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, comptent rejeter plusieurs dispositions adoptées par les députés.

Les députés écologistes entendent supprimer des textes officiels la notion de « bon père de famille ». Mise à jour, 21 janvier : l’amendement a été adopté par les députés.

La Cour européenne des Droits de l’Homme condamne l’État moldave pour n’avoir pas pris de mesure « effective » contre un mari violent.

EXCLUSIF. Annoncés pour le mois d’avril, les décrets d’application de la loi sur les retraites relatifs à l’égalité professionnelle ne seront pas publiés avant juin. Car le ministère du Travail cherche à édulcorer les sanctions. « Une honte ! », tonne la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. 

20% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises en 2012, 40% en 2016. Dix mois après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi, un électrochoc pour les grands patrons. Environ 2500 entreprises sont concernées.