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Intercommunalités : les zones d’ombres de la parité

par Arnaud Bihel
intercommunalites

intercommunalitesDans les intercommunalités, les femmes représentent un peu plus de 30% des élus, et moins de 20% des membres des exécutifs. Et sans une nouvelle loi, pas de progrès possible, alerte l’association Elles Aussi.


 

Où en est la parité dans les intercommunalités ? C’est la question que s’est posée le réseau Elles Aussi, dans une étude très détaillée dévoilée jeudi 24 mars. Elle porte sur la composition de 2 127 EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) en France. « Quoique largement ignorés du public, les EPCI sont devenus des lieux de plus en plus importants du pouvoir local et d’organisation de la vie quotidienne », note Elles Aussi. Et les fauteuils de ces lieux de pouvoir restent trustés par des hommes.

Aujourd’hui, la part des femmes siégeant dans ces conseils d’intercommunalités dépasse – de peu – les 30% : sur les plus de 80 000 conseiller.e.s communautaires en France, 32,41% sont des femmes.

Mais dans les exécutifs de ces conseils, la part des femmes chute à 18,48%. Près d’un quart d’entre eux (23%) ne comptent aucune femme. Et seuls 8% d’entre eux tendent vers la parité (avec au moins 40% de femmes).

Quant aux femmes présidentes d’intercommunalités, sans grande surprise, le chiffre est plus faible encore : elles sont 8% seulement.

 

Derrière ces chiffres, quelles explications ? D’abord un constat : la part des femmes dans les EPCI a progressé de manière significative après les élections de 2014. Une avancée due tout simplement à la loi : désormais l’alternance homme/femme est de mise pour les délégués des communes de plus de 1000 habitants, alors que les petites communes sont représentées par un seul élu, en l’occurrence quasiment toujours le maire… qui est un homme dans 84% des cas.

« Indigne »

Mais les progrès s’arrêtent à ce niveau. Car dans les exécutifs des EPCI, la part des femmes n’a pas progressé. Moins de 20% de femmes dans les exécutifs, seulement 8% de femmes présidentes, c’était déjà le cas sous la précédente mandature. Car le législateur n’a imposé aucune contrainte paritaire sur la composition des exécutifs, « au motif que l’assemblée ne l’étant pas, son exécutif ne pouvait l’être ». Et les femmes se trouvent comme « naturellement » mises à l’écart des postes de décision, commente Elles Aussi, dénonçant une situation « indigne ».

Les Nouvelles NEWS observaient en début d’année l’exemple du Grand Paris, où les hommes occupent 72% des sièges… et 85% des vice-présidences.

Comme si cela ne suffisait pas, l’association s’inquiète des futures fusions et recompositions d’EPCI prévues par la loi NOTRe car les règles d’élection dans les nouveaux conseils communautaires « sont suffisamment floues pour permettre des interprétations déniant toute exigence de parité ». Ainsi, dans les Yvelines, la nouvelle Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes) compte 30% de conseillères, alors qu’elles étaient en moyenne 42% dans les conseils des 6 EPCI qui la composent

Alors, que faire ? Pour Elles Aussi, la parité dans les conseils communautaires et leurs exécutifs « est une exigence ». Et seule une nouvelle loi permettra de la satisfaire, estime l’association.

« Quand la loi est muette, les résistances demeurent » : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes faisait le même constat un an plus tôt, en posant par exemple cette question : « Pourquoi aucune règle favorisant la parité n’existe-t-elle pour les vice-président-e-s d’une intercommunalité, alors que c’est le cas pour les adjoint-e-s dans les communes de plus de 1 000 habitant-e-s ? ».

Lire aussi : Parité politique : le HCEfh veut des partis exemplaires

L’association Elles Aussi s’est également penchée sur la répartition genrée des délégations. Là, le constat est plutôt positif : « les femmes ne sont plus systématiquement cantonnées à l’action sociale ou l’enfance (élargissement dans la sphère publique de leurs fonctions traditionnelles dans la famille). On leur confie beaucoup de fonctions médiatrices importantes pour la sécurité et la cohésion d’une société (culture, communication, ressources humaines, politique de la ville, tourisme..). Leurs compétences en matière d’environnement ou d’urbanisme sont souvent reconnues et utilisées ». Reste que « les délégations de finances, aménagement du territoire ou développement économique restent majoritairement affaires d’hommes. »

Lire aussi : Le sexe des fauteuils dans les Conseils régionaux

Dernier constat, plus amer : l’égalité femmes/hommes dans les politiques publiques est encore loin d’être prise en compte dans les EPCI : l’association a trouvé un seul exemple d’une vice-présidence dédiée à l’égalité femmes-hommes et constate que très peu d’intercommunalités ont ratifié la Charte européenne de l’égalité dans la vie locale (18 sur plus de 2000 recensées).

 

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