Accueil Politique & Société Revenge porn : en attendant une loi « en phase avec son temps »

Revenge porn : en attendant une loi « en phase avec son temps »

par Marina Fabre
revenge porn

Via Flickr

La loi est-elle efficace contre le revenge porn ? La Cour de Cassation a tranché dans une nouvelle affaire : accepter d’être prise en photo, c’est accepter sa diffusion même plus tard. Mais la loi va bientôt changer. 

« La loi est inadaptée », fustige Ketsia, membre de Féministes contre le cyber-harcèlement. En cause, un arrêt de la Cour de Cassation publié mercredi 16 mars, qui casse une décision de la Cour d’appel de Nîmes. Un an plus tôt celle-ci avait condamné pour atteinte à la vie privée un homme qui avait diffusé une image de son ancienne compagne, nue, « alors qu’elle était enceinte ».

C’est typiquement un cas de revenge porn, vengeance pornographique, la femme étant souvent victime d’un ex. La plaignante avait donné son accord au moment de la capture, de l’enregistrement de la photographie mais pas pour sa diffusion.

Sauf que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement », affirme la Cour de Cassation qui a donc cassé la condamnation prononcée en appel en 2015. Autrement dit : accepter d’être prise en photo revient à donner son accord pour sa diffusion. 

Cela « confirme que la loi ne protège pas toutes les victimes de revenge porn », estime le collectif féministe contre le cyber-harcèlement. Pourtant, rien de nouveau : la Cour de Cassation n’a fait qu’appliquer les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal. « Juridiquement parlant, le raisonnement des juges du quai de l’Horloge est logique. Aucune surprise mais plutôt de la consternation pour une loi qui n’est pas en phase avec son temps. »

Une nouvelle loi qui condamne l’enregistrement et la diffusion 

Et Ketsia n’est pas la seule à se lever contre les défauts de cette loi. La Délégation aux Droits des Femmes à l’Assemblée, présidée par Catherine Coutelle a d’ailleurs tout récemment proposé une modification de la loi. Au menu : alourdissement de peine et ajout de l’obligation du consentement « exprès » de la personne filmée. « L’ajout du terme ‘exprès’ va aider à ce que les victimes puissent vraiment trouver réparation. Actuellement les avocats ont du mal à défendre ces femmes parce que le simple fait qu’elles regardent le téléphone dans lequel est enregistrée la vidéo peut être considéré comme une forme de consentement », expliquait Catherine Coutelle.

Et ce n’était pas la seule modification : l’amendement proposé punit également la diffusion, et plus seulement l’enregistrement. Un pas en avant.

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ».

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le texte sera examiné en séance publique fin avril au Sénat. « Ce sera sans conteste une avancée », juge Ketsia, « qui sera par la suite, on espère, précisée. Mais indéniablement, on avance ».

« On avance, mais il faut aller plus loin »

Car le Collectif soulève un autre problème. « La précision du consentement exprès accorde encore plus de sécurité, cependant la condition d’une photo sexuellement explicite écarte certaines victimes ». Exemple : « Une jeune fille est assise dans le CDI de son établissement scolaire, des personnes malveillantes diffusent son image avec une légende dégradante qui l’hypersexualise. On a lu et vu (alors qu’elle est toute habillée) des : ‘Regardez sa religion c’est le sexe, elle ne fait que boire du sperme’. Et là, même sans photo explicite, un cyber-harcèlement à caractère sexuel débute. »

La question est donc de savoir si la loi prend en compte une photographie accompagnée de sa légende comme « image » ou non, et si la jeune fille pourrait obtenir gain de cause pénalement. « Oui, car la légende dégrade l’image », estime maître My-Kim Yang-Paya, spécialisée dans les violences faites aux femmes.

Mais le collectif Féministes contre le cyber-harcèlement reste méfiant : « Il est nécessaire de garder à l’esprit que la loi pénale est d’interprétation stricte, comme l’a rappelé Cour de Cassation. En somme ce qui est écrit ne peut être admis par un raisonnement extensif, donc la condition du caractère sexuel écarte de facto des victimes. A moins que les légendes ne soient admises comme composantes du média litigieux ». Le collectif souhaite donc que la loi soit renforcée en ce sens.

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

République numérique : revenge porn condamné mais jeux vidéo sexistes subventionnés

Revenge porn, happy slapping… faut-il les franciser pour les combattre ?

Dossier – VIOLENCES DE GENRE

 

Partager cet article

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

0 commenter

Laisser un commentaire

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com