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Egalité, parité, dans la constitution tunisienne

par Arnaud Bihel

Deux jours après avoir acté l’égalité entre hommes et femmes, les élus ont inscrit dans la constitution le principe de parité dans les Assemblées élues.


En début de semaine, l’Assemblée constituante tunisienne avait fait un premier pas en adoptant, par 159 voix sur 169 votants, l’article 20 du projet de Constitution qui dispose que « tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune ».

Cette évocation de l’égalité entre hommes et femmes n’était pas pour autant le seul élément du texte relatif au genre. L’article 45 apparaissait plus sensible et a fait l’objet de longues heures de débat, en particulier en raison de la référence à la parité politique, rejetée par une partie des députés islamistes. Il a finalement été adopté jeudi 9 janvier dans la soirée, plus difficilement (127 voix pour, 24 abstentions et 42 contre).

Selon cet Article 45, « L’Etat garantit les droits acquis de la femme et oeuvre à les soutenir et à les développer. Il garantit l’égalité des chances entre l’homme et la femme dans l’exercice des différentes responsabilités. Il oeuvre à la réalisation de la parité dans les Assemblées élues. L’Etat prend les dispositions nécessaires à l’élimination de la violence qui s’exerce contre la femme. »

L’avancée est réelle depuis les premiers pas du projet de constitution, il y a près d’un an et demi : en août 2012, l’avant-projet du texte prévoyait d’évoquer non pas l’égalité mais la « complémentarité » entre les femmes et les hommes. Quelques semaines plus tard, les élus de l’Assemblée constituante avaient enterré ce terme controversé.

> Voir : La ‘complémentarité’ écartée de la constitution tunisienne

 

 

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