Accueil Eco & SocialBien-être et richesses Les « emplois d’avenir » doivent faire leurs preuves sur l’égalité

Les « emplois d’avenir » doivent faire leurs preuves sur l’égalité

par Arnaud Bihel

Un cavalier législatif et un renvoi à des décrets : les dispositions relatives à l’égalité hommes/femmes dans le texte de loi sur les emplois d’avenir ne sont pas vraiment marquantes.


 

Les sénateurs doivent adopter, mardi 25 septembre, le projet de loi instituant les emplois d’avenir, déjà voté par les députés deux semaines plus tôt. Il s’agira d’emplois aidés, principalement dans les collectivités locales, les associations et l’enseignement, à destination de jeunes pas ou peu qualifiés dans des zones de sous-emploi. Le texte inclut des dispositions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais l’une d’entre elles n’y est pas vraiment à sa place. Et une autre se jouera en aval du projet de loi, par décret.

Cavalier

D’une part, un amendement au projet de loi complète l’article L2242-5-1 du code du travail. Les entreprises d’au moins 300 salariés devront négocier un accord sur l’égalité professionnelle. Dans le cas contraire devra être dressé un « procès-verbal de désaccord ». Il s’agit là d’une avancée par rapport à la précédente disposition introduite par la loi sur les retraites de 2010, et jugée trop peu contraignante. Problème : cette mesure, ainsi insérée dans le projet de loi sur les emplois d’avenir, apparaît comme un « cavalier législatif », c’est à dire un élément qui n’a pas sa place dans le texte. La plupart des élus en conviennent. Elle risque donc d’être retoquée par le Conseil constitutionnel si l’opposition le saisit.

Etude d’impact et décisions en aval

Le projet de loi aura par ailleurs été le premier de ce gouvernement à connaître une étude d’impact relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Une première, instaurée par une circulaire du Premier ministre à la fin du mois d’août.

Cette étude d’impact – en tant que première, elle n’est qu’une ébauche par rapport à celles à venir – s’en tient principalement aux constats. Elle observe qu’à l’heure actuelle les contrats aidés du secteur marchand bénéficient surtout aux hommes, et ceux du secteur non-marchand aux femmes. « C’est une difficulté à la fois parce que les contrats aidés dans le secteur marchand permettent d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’insertion durable, mais aussi parce que cela traduit une orientation vers des métiers portés notamment par des associations qui sont souvent déjà très féminisés », note l’étude qui préconise un pilotage attentif de l’attribution de ces emplois d’avenir pour favoriser un meilleur équilibre, éviter « cette distorsion dans l’accès aux contrats par secteur entre femmes et hommes. »

Mais il apparaît alors que ce n’est qu’en aval de la loi que les décisions seront prises. Car ce que le projet de loi précise sur le sujet tient en une phrase : « les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d’activité dans la mise en oeuvre des emplois d’avenir sont fixées par décret ». Ce sera donc dans les ministères, puis lors du pilotage des emplois d’avenir à l’échelle régionale et locale, que se jouera l’égalité.

 

 

 

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1 commenter

Lili 25 septembre 2012 - 09:14

Je travaille dans une (grosse) association, et le personnel, y compris salarié, est à 70% féminin. Et encore, si on regarde le personnel de moins de 50 ans, on monte à 80%.

Et nous employons des contrats aidés, là c’est 100 % de filles.
Soyons clairs : nous recevons aussi 80 % de CV féminins. Et nous recevons beaucoup trop de CV par rapport aux besoins.
Devons-nous sélectionner les garçons même un peu moins bons pour favoriser la mixité? Jusqu’ici nous n’avons jamais fait ce choix.

C’est un problème. D’ambiance, de richesse des points de vue et des approches. Il nous manque le regards masculin.

Mais c’est aussi un problème de fond : comment faire pour que nos métiers ne soient plus choisis par les filles uniquement? C’est vrai que nos métiers sont sous-payés, mais qu’ils offrent une certaine souplesse dans l’emploi du temps, facilitant la vie de famille. et donc nous avons 50% de femmes managers. Et déjà à 22 ans nos stagiaires (filles) font ce calcul là…

J’espère que les ministères affecteront des quotas d’hommes pour les emplois aidés associatifs et des quotas de femmes pour les emplois aidés marchands. C’est désolant d’en arriver là. Mais c’est la seule solution pour casser un peu ce cercle vicieux…

Ou alors, il faut instaurer des quotas dans les bac +5 : 90% de filles dans une promo de master II, c’est gênant.

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