« Tout doit être fait pour éviter l’incarcération des femmes avec enfants », plaide le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Que « les mères détenues avec enfants se voient nécessairement accorder un aménagement de peine, ou bénéficient d’une suspension de peine, pour maternité, ou accèdent à une libération conditionnelle ». C’est l’appel du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dans un avis « relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues », paru mardi 3 septembre au Journal officiel.
La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes avait formulé un vœu similaire fin 2009 (Voir : Femmes en détention : la double peine de l’isolement), et le contrôleur général avait déjà lancé cet appel dans son rapport annuel en 2010. Mais il constate « qu’aucune évolution en la matière n’est intervenue depuis plus de deux ans ».
La loi française permet que des mères, incarcérées comme prévenues ou condamnées, puissent être emprisonnées avec leurs enfants, jusqu’à leur âge de 18 mois. Mais cela « n’est qu’un palliatif visant à concilier l’inconciliable : la présence d’un enfant auprès de sa mère et le caractère insupportable de la présence d’un jeune enfant en prison », écrit le contrôleur général. Les femmes incarcérées demandent d’ailleurs généralement à se séparer de leur enfant avant ces 18 mois, refusant de le voir grandir entre quatre murs.
« Tout doit être fait pour éviter l’incarcération des femmes avec enfants », insiste Jean-Marie Delarue, invoquant les normes internationales qui font primer « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le contrôleur général des lieux de privation de liberté liste, dans son avis, les nécessaires aménagements dans les établissements pénitentiaires « lorsque l’incarcération n’a pu être évitée ».
Jean-Marie Delarue a visité avec son équipe 26 des 29 établissements pénitentiaires comportant un « quartier » de femmes ; soit 1 794 places, dont 76 (4,3 %) sont réservées aux femmes accompagnées d’un enfant. Et a constaté que la superficie des cellules dédiées « est souvent inférieure aux 15 m2 fixés comme minimum » par une circulaire de 1999. De même, les cours de promenade dédiées aux mères et aux enfants sont « très pauvrement aménagées, réduites en surface ».
Le contrôleur général précise enfin que « l’accès à son père et aux autres membres de la famille est un droit fondamental de l’enfant, la famille devant s’entendre au sens large (cf. enfants de couples homosexuels) ». Par ailleurs, dans l’hypothèse où les deux parents sont incarcérés, ils doivent « être affectés, sauf volonté contraire, dans le même établissement. »
