Un décret précise le mécanisme de tirage au sort destiné à approcher de la parité au sein du Haut Conseil des Finances Publiques.
Alors que la Banque Publique d’Investissement voit officiellement le jour en affichant la parité, c’est dans les prochains jours que doit être précisée la composition d’un autre nouvel organisme d’Etat : le Haut Conseil des Finances publiques.
Et la presse fait aujourd’hui ses choux gras d’un étrange mécanisme que nous évoquions dès le mois de novembre dernier : pour approcher de la parité au sein de cette instance, un tirage au sort va déterminer qui nommera un homme, qui nommera une femme (Lire : La parité, ou presque, au Haut conseil des finances publiques).
Le décret précisant les conditions de ce tirage au sort vient d’être publié. C’est au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qu’il reviendra de l’effectuer. Le décret précise :
« Sont établis deux bulletins portant respectivement les mentions ‘femme’ et ‘homme’. Le bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président de l’Assemblée nationale. Le président de la commission des finances nomme une personne du sexe opposé. »
La même opération déterminera le sexe de la personne désignée par le président du Sénat. Le président de la commission des finances nommera alors une personne du sexe opposé. Un troisième tirage au sort déterminera le sexe de la personne désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental.
La Cour des Comptes devra par ailleurs nommer 4 personnes en respectant la parité. La loi prévoit par ailleurs que le Haut Conseil des Finances Publiques soit dirigé par le Premier président de la Cour des comptes – aujourd’hui Didier Migaud, donc – et comprenne d’office le directeur de l’INSEE – un autre homme à ce jour, Jean-Luc Tavernier. Au final, donc, ce Haut conseil comptera 11 membres, dont 4 ou 5 femmes.
